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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL15 (Adopté)
Publié le 9 février 2023 par : M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensus de 2012, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manière pluraliste ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappeler quelques principes essentiels concernant les conférences de consensus.
1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une proposition de loi.
2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter le principe du pluralisme dans la composition de la conférence de consensus.
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