Port d'une tenue uniforme à l'école
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire da...

À la fin du second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, les mots : « rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève » sont remplacés par les mots : « prévoit une sanction si l’élève répète un manquement aux dispositions du présent article après un avertissement verbal ». Ex...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n’est obligatoire qu’à partir de l’entrée à l’école élémentaire, et non dès l’école maternelle. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où seront ...

À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d'application de l'article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n'est obligatoire qu'à partir de l'entrée à l’école élémentaire, et non dès l'école maternelle. Le cours préparatoire s...

Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire dans la loi d’abord,...

L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où ser...