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Les interventions de Rodrigo Arenas sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/03/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 1146 - Article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Moyens attribués aux associations agréées de sécurité civile « Art. L. 725‑10. – Les collectivités territoriales sont habilitées à procéder à ...
15/03/2024 — Amendement N° CL13 au texte N° 1146 - Article 3 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'oppose à la mise en place d'une nouvelle réduction d'impôt. Cet article propose d'appliquer aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des associations agréées en matière de sécurité civile » la réduction d'impôt en faveur du mécénat ...
15/03/2024 — Amendement N° CL15 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'organisation et au financement d'une campagne de communication nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile. Le rapport dresse une liste d'objectifs pour cette cam...
15/03/2024 — Amendement N° CL11 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité du dispositif « label employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et de la réduction d'impôt à laquelle le label ouvre droit. Le rapport liste, par nature et proportion, les entreprises et établissements ...
15/03/2024 — Amendement N° CL14 au texte N° 1146 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 6113‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 6113‑2‑1. – L’exigence posée par l’institution nationale dénommée ...
15/03/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 1146 - Article 18 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 18, qui ouvre la réduction d’impôts sur la fortune immobilière (IFI) relative aux dons aux associations aux donateurs des AASC. Nous pouvons aisément considérer qu’un particulier soumis à l’IFI a les moyens de faire un ...
15/03/2024 — Amendement N° CL12 au texte N° 1146 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'une dispense de la certification QUALIOPI et de la mise en place d'une alternative gratuite et simplifiée pour les associations agréées de sécurité civile. Ce rapport prête une attention particulière a...
