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Les interventions de René Pilato sur ce dossier

3150 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1743C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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27/10/2023 — Amendement N° 1742C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1741C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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27/10/2023 — Amendement N° 1740C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

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27/10/2023 — Amendement N° 1739C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1738C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1737C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

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27/10/2023 — Amendement N° 1736C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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27/10/2023 — Amendement N° 1735C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1731C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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27/10/2023 — Amendement N° 1730C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré02 100 000
Vie de ...

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27/10/2023 — Amendement N° 1729C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1728C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1726C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1725C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré77 000 0000
Vie de...

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27/10/2023 — Amendement N° 1724C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du premier degré130 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1723C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1712C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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Enseignement scolaire public du second degré00
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27/10/2023 — Amendement N° 1711C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

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