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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1723C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2019C )
Publié le 27 octobre 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 100 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Annulation des suppressions de postes à la rentrée 2024(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons le maintien des 2193 postes supprimés dans les écoles primaires, collèges et lycées publics à la rentrée 2024.
Le PLF 2023 entérine 1 709 emplois en moins parmi les enseignants du 1er degré public et 484 emplois en moins parmi les enseignants du second degré public à la rentrée 2023. L’année dernière, 2100 emplois avaient déjà été supprimés (1 117 emplois en moins d’enseignants du 1er degré public, 481 emplois en moins d’enseignants du second degré public et 502 emplois en moins d’enseignants du privé sous contrat à la rentrée 2023). Ces nouvelles suppressions s’inscrivent dans la continuité des 5 dernières années avec 7 900 suppressions d’emplois dans le second degré, soit la disparition de l’équivalent de 175 collèges alors que le nombre d’élèves augmentait de 96 000 élèves sur la même période !
Pourtant, les taux d’accès au baccalauréat sont en baisse. Le taux d’accès au baccalauréat général et professionnel a baissé de 1,3 point entre 2021 et 2022 et de 0,6 point pour le bac technologique. Ce sont les taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées qui baissent particulièrement, preuve que les inégalités se creusent. Si le taux, tous bacs confondus, baisse de 3,2 points, le taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées baisse lui de 5,6 points. Enfin, le taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB) a également baissé de 0,7 points entre 2021 et 2022. Face à ces chiffres alarmants, le Gouvernement choisi d’accentuer les suppressions de postes années après années.
Nous proposons dans cet amendement d’annuler les suppressions de postes prévues dans les établissements publics à la rentrée 2024.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédit de paiement depuis de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Annulation des suppressions de postes à la rentrée 2024 ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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