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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 739 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 662 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise en charge financière et opérationnelle qu’elle engendrerait pour le ministère. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pour tous les corps des armées françaises de basculer sur un standard de cryptographie capable de résister à la technologie quantique. Par ailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer un tel basculement.
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