Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 733 (Rejeté)
(1 amendement identique : 641 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement élabore un plan sur le futur du monde associatif combattant et intègre les nouveaux anciens combattants, dits de la quatrième génération du feu, de manière à prendre en compte leurs besoins spécifiques et ce, avec l’ensemble des partenaires associatifs du monde combattant. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite programmer l’ouverture d’une réflexion sur le futur du monde combattant, dans un souci de préservation du lien armée-Nation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.