Les interventions de René Pilato sur ce dossier
456 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 722 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de l’alinéa 58, substituer aux mots : « autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française » les mots : « indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l'indépend...
17/05/2023 — Amendement N° 721 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62 : « Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de la production de munitions de petit calibre. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir n...
17/05/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la troisième phrase de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « La DGSE disposera de cinq milliards de crédits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchag...
17/05/2023 — Amendement N° 719 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...
17/05/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur général de la sécurité extér...
17/05/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’alinéa 50, substituer au nombre : « 5 » le nombre : « 5,4 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d'euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de 4,6 milli...
17/05/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 47, après le mot : « européennes », insérer les mots : « qui ne nuisent pas aux intérêts souverains ». Exposé sommaire : Conformément à la demande du ministre en commission, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter la mention "qui ne nuisent pas aux intérêts souverains" après l'évocation de "coopérations e...
17/05/2023 — Amendement N° 715 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Nos capacités de communications satellitaires spatiales sont renforcées par la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de maintenir la mise en orbite d’un troisième satellite...
17/05/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pointe l'hypocrisie du gouvernement qui parle sans cesse d'économie de guerre sans véritablement s'en donner les moyens. Le degré d'intervention étatique que suppose une véritable économie de guerre n'est pas compatible avec une formule...
17/05/2023 — Amendement N° 713 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – À l’alinéa 40, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56. Exposé sommaire : Par soucis de sincérité budgétaire, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modif...
17/05/2023 — Amendement N° 712 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 39 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque "patch" ne sont pas décomptées éventuellement dans un ...
17/05/2023 — Amendement N° 711 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Les commandes publiques sont organisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense, et par conséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le grou...
17/05/2023 — Amendement N° 710 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « au moins 35 » le nombre : « 50 » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectan...
17/05/2023 — Amendement N° 709 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la quarante-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectant pas ...
17/05/2023 — Amendement N° 708 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 15 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « plus de 15 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure du maintien à 15 SDAM d'ici 2030 et plus de 15 d'ici à 2035. ...
17/05/2023 — Amendement N° 707 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi la dix-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 1610 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicules blindés multi-rôles permette...
17/05/2023 — Amendement N° 706 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 250 Jaguar ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la cible des véhicules Jaguar soit de 250 pour 2030 et non pas de 200 comme le veut le gouvernement. Les Jaguar ont vocation à remplacer les AMX 10 RC vieillissants. Af...
17/05/2023 — Amendement N° 705 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre « 160 », le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothétique char...
17/05/2023 — Amendement N° 704 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – Rédiger ainsi la onzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « au moins 70 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau : « 169 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers...
17/05/2023 — Amendement N° 703 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Au début de la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 2 », le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souveraine par une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Co...
