Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 719 (Retiré)
(1 amendement identique : 627 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécurité extérieure, exprimés lors de sa dernière audition devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, au sujet de l'armement des postes par les armées.
Actuellement, l'on constate une baisse de la part des personnels militaires dans l'effectif global du Service, alors même que ce service est sous la tutelle du ministère des armées. Faute d'effectifs suffisants, les trois armées ne sont pas en mesure d'armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter les armées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimal à hauteur de 20 % des effectifs globaux de la DGSE, hors service action.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.