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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 711 (Rejeté)
(1 amendement identique : 618 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sont organisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense, et par conséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de s'assurer que les commandes publiques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal les chaînes de production de la base industrielle et de défense technologique (BITD) française. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectuer un rythme constant.
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