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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 708 (Rejeté)
(1 amendement identique : 615 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 :
« 15 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne du même tableau :
« plus de 15 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure du maintien à 15 SDAM d'ici 2030 et plus de 15 d'ici à 2035. L'État engagera ainsi des discussions avec les industriels pour assurer une livraison et une mise en service dans les temps.
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