Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Raquel Garrido sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/01/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Exposé sommaire : L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municipales. 65% aux dernières élections départem...
09/01/2023 — Amendement N° 35 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin...
09/01/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 555 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garrido
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
09/01/2023 — Amendement N° 33 au texte N° 555 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Garrido
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/12/2022 — Amendement N° CL23 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 56 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Si le nombre de bulletins blancs et de votes nuls comptabilisés représentent plus de 50 % des suffrages exprimés, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin est organisé. » ;...
10/12/2022 — Amendement N° CL24 au texte N° 555 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido
Après le mot : « direct », rédiger ainsi la fin de l’article L. 1 du code électoral : « , universel et obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l'instauration du vote obligatoire. L'abstention en France atteint des records et continue de progresser. 50 % aux dernières élections européennes. 58 % aux dernières élections municip...
