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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Alors que tous les orateurs qui se sont succédé suspectent que notre niche – qui entre dans l'agenda de notre assemblée et relève donc du fonctionnement de la démocratie – n'est qu'un outil de campagne interne ,
je tiens à les rassurer : malgré mes excellentes relations avec notre rapporteur Éric Ciotti, vous ne pouvez pas me suspecter d'en faire la promotion au sein de notre parti !
La proposition que nous défendons, d'abord présentée à l'initiative de notre président de groupe Olivier Marleix, a un fondement sérieux. Je tiens d'abord à rappeler ce que certains argumentaires tendent à effacer, au fur et à mesure qu'on les déroule : la justice, en France, est bien organisée en deux ordres, et l'un d'entre eux a bien une voc...
C'est sur la base de ce principe que nous avons construit notre proposition de loi. Troisième constat : même si certains voudraient que le contraire devienne vrai, en assénant des chiffres sortis de nulle part, la majorité des attentats terroristes commis en France ces dernières années ont été perpétrés par des étrangers. C'est une réalité obj...
Face à cela, notre système souffre d'embolie, englué qu'il est dans des problématiques de procédure ; c'est bien de cela qu'il faut que nous sortions. Alors bien sûr, monsieur le garde des sceaux, les procédures sont là pour protéger les droits et les libertés individuelles. Loin de nous la volonté de nous détacher de cet objectif, qui nous sem...
C'est ce qui conduit progressivement au rejet et à la fracture que l'on observe dans notre société. Plutôt que d'aller vers la procédure et le recours au droit, on organise la réponse de l'État pour éviter les procédures, autrement dit pour éviter le traitement, par le droit, de la situation des étrangers qui vivent sur notre sol : ce n'est pas...
