Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 7 ter)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ledit rapport évalue les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintien de la rémunération lors du congé prévu à l'article L. 3142-54-1 du cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 de la proposition de loi reprend le texte d’amendements identiques retenus par le Gouvernement à l’issue de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n^o 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023). Le rapporteur était d’ailleurs le premier signataire ...

Rédiger ainsi cet article : « En complément de l’action des réseaux et regroupements associatifs et en coordination avec les dispositifs locaux d’accompagnement mentionnés à l’article 61 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’État organise une structuration de l’appui à la vie associative locale ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « concourant à » les mots : « en vue de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article 209 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et L. 512‑15 » sont remplacés par les mots : « , L512-15, L. 512‑16, L. 512‑17 et L. 516...

Substituer aux mots : « simplifier la vie » les mots : « faciliter l’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « permettant » le mot : « afin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles » les mots : « de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel