Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pierrick Berteloot sur ce dossier

661 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3711 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet alinéa vise à offrir à tous les élèves de collège des stages de découverte des métiers du vivant, selon un programme d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant établi par l'État et les régions. Plusieurs questions se po...

10/05/2024 — Amendement N° 3710 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les compétences psychosociales » les mots : « la prévention de la détresse psychosociale des agriculteurs ». Exposé sommaire : La détresse psychosociale des agriculteurs est une réalité et il convient de le formuler plus clairement. « Selon la MSA, la sécurité sociale agricole, il existe 31 ...

10/05/2024 — Amendement N° 3709 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « diplôme moyen », le mot : « formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger les orientations de ce projet de loi qui souhaite « augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». La question de la formatio...

10/05/2024 — Amendement N° 3708 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Après la première phrase de l’alinéa 40, insérer la phrase suivante : « Il veille à protéger le foncier d’achats de pays étrangers. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur l'achat de terres par des nations étrangères, ce qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L'achat de terres françaises par des...

10/05/2024 — Amendement N° 3707 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « et énergétiques ». Exposé sommaire : Les politiques publiques ne doivent pas encourager l'agriculture à offrir des services « énergétiques ». Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de l'agriculture dont l'objectif est de c...

10/05/2024 — Amendement N° 3706 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin de l’alinéa 29, substituer aux mots : « d’exportations » les mots : « veiller à des exportations respectueuses d’une agriculture raisonnée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les exportations agricoles doivent être respectueuses d'une agriculture raisonnée. Ces dernières années, le commerce agroalimentaire dans...

10/05/2024 — Amendement N° 3705 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À l’alinéa 28, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et horticoles ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux consommateurs de connaître l'origine des produits...

10/05/2024 — Amendement N° 3704 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « , en encourageant la consommation de produits agricoles de proximité, en circuit-court ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les circuits-courts et la pratique « locavore ». Le fait d'être « locavore » et d'encourager la consommation de produits agricoles produits à proximité de chez s...

10/05/2024 — Amendement N° 3703 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M....

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L'alinéa 21 vise à « renforcer l'égalité de genre en agriculture ». Les politiques publiques qui se déclinent dans les alinéas 21 et suivants pour l'installations d'exploitants agricoles ont comme premier objectif de renforcer l'égalité de genre en agriculture. Est-ce bien la priorité de l'agriculture...

10/05/2024 — Amendement N° 3702 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 17, après le mot : « développement », insérer les mots : « et la simplification de l’obtention ». Exposé sommaire : Cet amendement interroge la volonté de cette loi de vouloir « Le développement des labels de production agricole ». Les labels de qualité dans l'alimentation sont nombreux :

  • L’appellation d’origine protégé...

10/05/2024 — Amendement N° 3701 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 9, après le mot : « Français, » insérer les mots : « de privilégier la consommation de viandes françaises, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à privilégier la consommation de viandes françaises. L'importation de viandes nuit à nos éleveurs et les menace directement alors même que les éleveurs sont indispensables pour la biodi...

10/05/2024 — Amendement N° 3700 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 6, après le mot : « internationaux », insérer les mots : « , tout en protégeant les agriculteurs d’une concurrence déloyale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la F...

10/05/2024 — Amendement N° 3699 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpell...

10/05/2024 — Amendement N° 3698 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la définition de la souveraineté alimentaire de la Nation en supprimant les termes : « qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » En effet, la notion d'intérêt fondamen...

10/05/2024 — Amendement N° 3697 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et une simplification administrative ». Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé deva...

10/05/2024 — Amendement N° 3643 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À l’alinéa 22, après le mot : « développer » insérer les mots : « la productivité et la compétitivité du secteur, ». Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir une agriculture productive et compétitive, capable de nourrir sa population et de maintenir sa force exportatrice. Il est es...

10/05/2024 — Amendement N° 3633 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel de production qui permette de soutenir la souveraineté alimentaire française ; » Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir ...

10/05/2024 — Amendement N° 3631 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques agricoles afin de tendre vers un objectif d’autonomie dans les secteurs des intrants, des semences et des équipements agricoles. » Exposé sommaire : La crise du covid et la guerre russo-ukrainienne ont révélé d’importantes dépendances de la France dans les sect...

10/05/2024 — Amendement N° 3627 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Garantir un revenu et des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, et encadrer les marges abusives des multinationales de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ; ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inex...

10/05/2024 — Amendement N° 3624 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français. Il s’agit en effet de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout e...