Projet de loi de finances pour 2023

Je vais en rajouter une couche : par cet amendement d'appel, nous souhaitons interpeller de nouveau le Gouvernement sur la profonde injustice que représentent les ZFE, appelées à se démultiplier sur tout le territoire national et dans nos métropoles. De nombreux Français vivent ces zones d'exclusion comme une véritable injustice. Certaines métr...

L'écologie ne doit pas être dressée contre les citoyens, la qualité de l'air ne doit pas être un énième prétexte pour faire payer davantage les Français qui n'ont pas les moyens de se payer le dernier modèle de voiture le moins polluant. Punir les Français, même sous des prétextes écologiques, ne doit pas être envisageable.

La mission Écologie, développement et mobilité durables est la plus consommatrice en prestations de cabinets de conseil. Ma proposition est plus généreuse que la précédente : elle ne vise à supprimer que 48 millions d'euros de crédits. Au cours du seul premier semestre de cette année, les dépenses en cabinet de conseil étaient presque éq...

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontr...

L'amendement vise à transférer 7 millions d'euros de crédits à l'action 03 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice, car il s'agit d'un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il est normal que nous investissions massivement pour aider les Français victimes de l'ensauvagement de notre société.

Eh oui ! Ce ne sont pas des incivilités, ni l'expression d'un sentiment. Ces violences sont bien réelles pour les nombreux Français qui en sont victimes et qui peuvent, heureusement, bénéficier de l'aide de la justice pour être indemnisées. Augmenter cette aide nous apparaît essentiel alors qu'on constate que les coups et blessures volontaires ...

Nous proposons d'augmenter les crédits de l'action 09 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice de 3 millions d'euros. Il est urgent que l'institution judiciaire soit équipée de logiciels informatiques performants : il y va de l'efficacité de la justice, qui fait face à u...

Il vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires aux bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ). Dans un contexte de judiciarisation accrue de la vie civile, l'accès au droit est très important : chacun doit avoir la garantie d'accéder à un juge. La lenteur et le coût des procédures constituent un frein à l'accès aux tribunaux. Les BAJ garant...

Il vise à transférer 2 millions d'euros aux maisons de la justice et du droit (MJD). En effet, la fusion des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (TI) pour créer les tribunaux judiciaires (TJ) a contribué à éloigner les citoyens de la justice. Ce qui était initialement présenté comme une simplification administrative v...

Nous devons maintenant pallier ce manque de proximité avec les maisons de la justice et du droit, devenues essentielles dans la vie du justiciable. Il faut donc investir dans ces structures et accroître notre effort. Puisque les règles en vigueur imposent de prélever les crédits correspondants sur un autre programme, il nous paraît judicieux d...

Les dons aux associations font partie des ciments de notre vie sociale et collective ; garants de la vivacité de notre tissu associatif, efforts individuels du citoyen, ils méritent d'être mieux soutenus par un effort de la collectivité. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à faire passer le plafond de la défiscalisation des dons à un...

La durée de vie augmente et l'âge moyen auquel on hérite recule en proportion. Les enfants héritent aujourd'hui lorsqu'ils sont déjà installés dans la vie, alors qu'ils sont eux-mêmes déjà parents voire grands-parents. Parce que les épargnes constituées ne circulent plus, il paraît de bonne politique de favoriser la transmission anticipée du pa...

Cet amendement a pour objet de créer un crédit d'impôt pour rembourser les frais de transport des personnes handicapées se rendant sur leur lieu de travail au sein d'un établissement ou service d'aide au travail mentionné au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de répondre au besoin de certa...