Services express régionaux métropolitains
(Article 1er)

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot : « métropolitain ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 52. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est inscrit dans cette convention que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour la Société des grands projets est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’a...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

À la dernière phrase, supprimer le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :