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Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du coût lié à l'immigration albanaise. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'immigration en provenance de l'Albanie explose. Ainsi, la demande d'asile en provenance de ce pays a augmenté de + 150% entre 2020 et 2021, alors même que l'Albanie est considéré comme un pays sûr p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 411 000 456 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 411 000 456 | | TOTAUX | 41...
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloignement consiste dans le maintien sur notre te...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 8 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Remboursement à la Société d'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 132 840 000 | Création de nouvelles place...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 132 840 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 132 840 000 | | TOTAUX | 13...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 17 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 17 500 000 | | TOTAUX | 17 5...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 35 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 35 000 000 | | TOTAUX | 35 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 52 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 52 500 000 | | TOTAUX | 52 5...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 70 000 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 70 000 000 | | TOTAUX | 70 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 87 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 87 500 000 | | TOTAUX | 87 5...
I. – Au 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « climatisation », sont insérés les mots : « ou d’installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance installée n’excède pas 6 kWc ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...
I. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Expo...
I. – L’article 39 decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2022 et jusqu’au 30 juin 2024 » ; b) À la fin de la deuxième phrase du 6° , la date : « 14 avril 2017 » est remplacée par ...
I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits vendus en vrac autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale. » II. – Le présent article est applicable sous réserve de la transposition de la directive 2018/0005 du Conseil du 18 janvier 201...
I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou commerciale » ; 2° Aux 3° et 7° , après le mot : « conception, », sont insérés les mots : « de commercialisation, » ; 3° Au neuvième alinéa, les deux occurrences de l’année : «...
I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. II. – Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l’article 266 sexies du code des douanes excédant 460 millions ...
I. – L’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – À compter de 2023, la fraction de taux mentionnée au deuxième alinéa est fixée à 12,90 %, sans autre limitation de son produit. « La part affectée à l’ensemble des départements fait l’objet d’une attribution à due co...
I. – Après le e du 1 du I de l’ article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au présent 1 sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche. » II. – La p...
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