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Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

380 amendements trouvés


31/10/2022 — Amendement N° 3211C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Gruet, M. Nury, M. Juvin, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Kamardine, M. Ray, M. Brigand, M. Seitlinger, Mme Blin, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

31/10/2022 — Amendement N° 3156C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Ciotti

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du coût lié à l'immigration albanaise. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'immigration en provenance de l'Albanie explose. Ainsi, la demande d'asile en provenance de ce pays a augmenté de + 150% entre 2020 et 2021, alors même que l'Albanie est considéré comme un pays sûr p...

31/10/2022 — Amendement N° 3155C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Ciotti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile411 000 4560
Intégration et accès à la nationalité française0411 000 456
TOTAUX41...

31/10/2022 — Amendement N° 3154C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Ciotti

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloignement consiste dans le maintien sur notre te...

31/10/2022 — Amendement N° 3153C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Bazin, M. Ciotti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile08 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Remboursement à la Société d'...

31/10/2022 — Amendement N° 3148C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Ciotti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0132 840 000
Création de nouvelles place...

31/10/2022 — Amendement N° 3147C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dumont, M. Schellenberger, M. Viry, M. Meyer Habib, M. Bazin, M. Ciotti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile132 840 0000
Intégration et accès à la nationalité française0132 840 000
TOTAUX13...

31/10/2022 — Amendement N° 3139C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile17 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française017 500 000
TOTAUX17 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3138C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile35 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française035 000 000
TOTAUX35 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3137C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile52 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française052 500 000
TOTAUX52 5...

31/10/2022 — Amendement N° 3136C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile70 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française070 000 000
TOTAUX70 0...

31/10/2022 — Amendement N° 3135C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ciotti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme D'Intorni, M. Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile87 500 0000
Intégration et accès à la nationalité française087 500 000
TOTAUX87 5...

28/10/2022 — Amendement N° CF1491C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Le premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil de bénéfice taxé à taux réduit est réévalué chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi à l’euro le plus proche. » II. – Le I du présent article s’applique ...

28/10/2022 — Amendement N° CF1485C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, sont insérés deux articles 39 decies H et 39 decies I ainsi rédigés : « Art. 39 decies H – I. – Les petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme ég...

28/10/2022 — Amendement N° CF1492C au texte N° 273 - Article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Le I de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de recettes visées ci-dessus sont réévaluées chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondies à l’euro le plus proche. ». II. – Le I du présent article s’applique aux exerci...

28/10/2022 — Amendement N° CF1484C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est un inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition qui exercent une activité d’hôtellerie de plein air, soit les campings et les parcs résid...

28/10/2022 — Amendement N° CF1495C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. - Au I de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année « 2022 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

28/10/2022 — Amendement N° CF1499C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 5° du II de l’article 150 U, après le mot : « maritime », sont insérés les mots : « , d’opérations exonérées de la taxe de publicité foncière ou, le cas échéant, du droit d’enregistrement conformément à l’article 708 du code général des impôts, ». 2° Après le premi...

28/10/2022 — Amendement N° CF1479C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – L’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal hors de France dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistanc...

28/10/2022 — Amendement N° CF1505C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Dum...

I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités relatives à la réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...