Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Je pense – du moins j'espère – que nous sommes toutes et tous convaincus de l'intérêt des structures spécialisées dans les douleurs chroniques, qu'ont souligné la ministre et le rapporteur. Quant à moi, je suis convaincu de leur utilité pour les personnes qui souffrent. Confirmez-vous que le délai de prise de rendez-vous en centre antidouleur ...

Madame la ministre, je comprends que vous ne souhaitiez pas de ces précisions car, naturellement, les soins palliatifs, comme les soins d'accompagnement, n'incluent pas les dispositions du titre II du projet de loi.

Sinon, cela signifierait a contrario que l'idée contraire pourrait germer, ce que je ne crois pas. Cela ne retire rien à mes critiques sur le risque de confusion entre soins palliatifs et soins d'accompagnement – j'ai toujours le plus grand mal à comprendre. Mais, à l'article 1er , je ne vous fais pas le même procès que certains collègu...

Quant au débat sur le bilan des gouvernements précédents en matière de soins palliatifs, pour savoir lequel était le moins pire, il peut certes avoir un intérêt, mais ce qui m'importe davantage, c'est de savoir quelles décisions nous pouvons prendre pour améliorer la situation.

Vos propositions à cet égard sont très insuffisantes, madame la ministre. J'attends de pouvoir en débattre, ce qui ne saurait tarder.

Sans vouloir refaire le débat, je rappelle, par souci d'honnêteté, que la référence aux besoins spirituels n'était pas le seul objectif de l'amendement, l'idée étant aussi de clarifier le rapport entre les soins palliatifs et les soins d'accompagnement.

La rédaction de ces amendements m'intéresse. Depuis le début de l'examen du texte, j'ai défendu l'idée d'un accompagnement le plus fort possible du malade mais aussi de son entourage et de ses proches, qui sont aussi concernés par la souffrance. Dégager les moyens de cet accompagnement est une absolue nécessité. Je veux revenir sur le débat qui...

Vous avez parlé d'une conquête à rendre concrète. Je suis d'accord : rien, sans doute, n'est plus concret que la mort. Mais la promesse dont vous parlez a d'ores et déjà commencé à se concrétiser, certes de manière très insuffisante, grâce au service public de santé qui est dans l'état que vous connaissez – et en son sein, grâce aux soins palli...

Je suis surpris des affirmations auxquelles M. le rapporteur s'est livré à l'instant. Si l'on peut comprendre ses propos par référence aux assurances et à d'autres considérations semblables, les faits auxquels il se réfère sont peut-être un peu plus compliqués que cela ! Il ne faudrait pas que ses affirmations participent d'une forme d'euphémis...

J'ai le sentiment que cette nouvelle dénomination cause un certain désaccord et, surtout, un trouble dont il faut tenir compte. En effet, l'instance dont est issu le rapport du professeur Chauvin n'était pas unanime : selon certains membres du groupe, cette « évolution sémantique […] dénature les soins palliatifs en en donnant une définition in...

…car les praticiens des soins palliatifs critiquent assez massivement l'introduction dans la loi de cette nouvelle définition. Le trouble que je ressens n'est pas qu'une vue de l'esprit. Le débat terminologique peut sembler superficiel mais il me semble nécessaire. Par ce changement d'appellation, nous continuons de frapper d'un certain discré...

Je continue de penser qu'il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. L'article 1er s'inspire, comme vous l'avez dit, du rapport Chauvin, qui crée une nouvelle catégorie de soins, dits d'accompagnement. Nous partageons assez largement certaines de ses conclusions. Ainsi souligne-t-il avec justesse que « les soins palliatifs sont...

Cet article vise à introduire dans le code de la santé publique les fameux soins d'accompagnement, en en excluant – à ce stade et si je ne me trompe – les soins palliatifs, ce qui n'est pas le moindre des problèmes. Je suis très admiratif, monsieur le rapporteur, à l'égard de nos collègues qui ont compris vos définitions respectives des soins p...

Je vais persévérer, mais je crois que votre démarche illustre l'entreprise – que vous n'avez pas lancée, car elle est engagée depuis plus longtemps – qui entretient l'idée d'une insuffisance des soins palliatifs. Je ne comprends pas, en effet, en quoi votre définition des soins d'accompagnement ne relève pas des soins palliatifs qui accompagnen...

Je suis donc étonné, et je me demande quelles en seront les conséquences juridiques et financières. Quelle place laissera-t-on aux soins palliatifs dans ce nouvel agencement ? S'il s'agit simplement de remplacer le terme de soins palliatifs par celui de soins d'accompagnement, dites-le, et nous en discuterons – mais ce serait étonnant, car de t...