Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Les services autonomie à domicile posent de nombreuses questions. La première concerne les tarifs planchers pour la rémunération de celles et ceux – surtout celles, d'ailleurs – qui y travaillent, car ils sont bas. Se pose ensuite la question de la structuration de ces services qui demeurent, pour beaucoup, des associations sur lesquelles on f...

Il se fonde également sur l'article 100 du règlement, notamment ses deuxième et troisième alinéas. Je reprends à mon compte les questions de M. Bazin sur l'organisation de nos travaux. Par ailleurs, alors que les précédentes parties de ce texte ont été adoptées par le biais de l'article 49, alinéa 3, en ira-t-il de même pour cette partie ? Quel...

Les présentes dispositions font suite à la révélation de la gestion scandaleuse des établissements de l'entreprise Orpea, qui a alimenté la chronique pendant de nombreuses semaines et a permis de braquer le projecteur sur des pratiques qui ne sont sans doute pas propres à l'entreprise en question. Celles-ci s'expliquent par le désir de dégager ...

Monsieur le ministre, il est très urticant de vous entendre commencer votre intervention en nous renvoyant au Conseil national de la refondation. Nous sommes ici pour délibérer et faire la loi.

Vous nous renvoyez à des discussions qui ont cours à l'extérieur, alors que nous avons été élus pour légiférer. C'est un problème : je vous l'ai déjà dit, mais je le répète, parce que c'est agaçant. Ensuite, ces amendements identiques soulignent que la financiarisation du secteur, ici dans le domaine immobilier, constitue un des éléments du pr...

J'ai hésité avant de demander la parole : peut-être devrais-je réserver mon intervention à je ne sais quel Conseil national de la refondation ? Finalement, j'ai décidé d'intervenir ici, monsieur le ministre, ne vous en déplaise.

Nous avons besoin de contrôle partout : dans les établissements privés à but lucratif, dans les établissements à but non lucratif et dans les Ehpad publics. La situation dans laquelle on a plongé l'ensemble de ces établissements par l'insuffisance des investissements depuis des années a créé partout des situations de souffrance des personnels, ...

N'étant pas bégueules, nous soutenons ces amendements identiques qui vont dans la bonne direction. Au moment de la crise Orpea, Caroline Janvier, Jeanine Dubié et moi-même avions réalisé une mission flash relative à la gestion financière des Ehpad. Parmi les modifications que nous avions jugées nécessaires figuraient celles qui sont proposées i...

L'exposé des motifs de cet article relatif aux comptes de l'exercice 2021 nous apprend que, cette année-là, « Les comptes du régime général se sont améliorés […], après une dégradation d'une ampleur sans précédent en 2020. » Le problème est que le budget pour 2021 était catastrophique. Comment se réjouir des conséquences des choix qui ont été ...

Il faut revenir au texte, c'est ce qui nous est demandé. Vous nous dites, monsieur le ministre délégué, que nous n'avons pas le choix, qu'il faut voter l'article. Or nous avons le choix, sans quoi on ne nous demanderait pas de nous exprimer, et l'article ne serait pas dans le texte.

On nous demande notre avis concernant l'exécution du budget. Pour ma part, je conteste à la fois le budget tel qu'il était en 2021 et son exécution.

Je ne vous donne pas quitus de son exécution, et je l'exprime clairement en votant contre l'article. D'ailleurs, eût-il été bien exécuté, le problème n'en eût pas été résolu, étant donné les dégâts promis.

Monsieur le ministre de la santé, j'ai été très ému de vous entendre dire tout à l'heure qu'il fallait laisser le débat se dérouler. Avec ce que nous avons vécu hier et ce que nous nous apprêtons à subir dans les jours qui viennent, j'ai été vraiment touché.

Nous saurons, en temps voulu, vous rappeler vos propos. La motion de rejet préalable telle qu'elle est prévue aujourd'hui dans notre règlement résulte de la fusion, en 2019, de l'ancienne motion de rejet préalable et de la motion de renvoi en commission. Elle constitue le seul outil dont nous disposons pour vous dire que l'économie générale de...

Ce projet de loi est à côté de la plaque, et notre marge de manœuvre pour l'amender est très limitée à la fois du fait de l'article 40 de la Constitution et du fait de votre approche restrictive. La moitié des amendements avaient déjà été éjectés en commission.

Nous débattons donc dans un périmètre précontraint alors que nous voudrions avoir de véritables discussions. Nous ne voulons pas délibérer sous la menace, nous ne voulons pas débattre avec, sur nos têtes, l'épée de Damoclès du 49.3 annoncé. Nous n'attendrons pas sagement que tombe votre couperet et que vous décidiez de nous renvoyer chez nous :...

Je souhaite revenir, en quelques mots, sur votre réponse, monsieur le ministre délégué, car il doit y avoir un petit malentendu. Vous nous prêtez des intentions que nous n'avons pas exprimées – en tout cas pas mon collègue Yannick Monnet. Nous pensons qu'il appartient à l'État, et non à la sécurité sociale, de rembourser la dette liée à l'épidé...

C'est la différence entre nous : avec la décision que vous avez prise et que nous avons combattue, vous faites reposer la dette sur la sécurité sociale.

Nous l'avons contesté et nous continuerons de le faire. Je suis pour ma part très satisfait que l'amendement n° 1112 ait été adopté ; cela m'incitera même à voter en faveur de l'article 3 ! Vous devriez être content, monsieur le ministre délégué. Nous pourrons ensuite parler de la dette, légitime et illégitime. Mais, en l'occurrence, ce n'est ...

Aujourd'hui, c'est le jour de la marmotte… ou peut-être demain. Vous aurez l'impression d'avoir déjà vécu cette scène. Comme hier, la Première ministre entrera par cette porte. La séance reprendra. Elle annoncera que notre discussion est terminée. Nos objections, nos propositions et même nos approbations seront balayées comme des feuilles morte...