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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre déléguée, je refuse de légiférer sous injonction gouvernementale sans étude d'impact ni étude du Conseil d'État sur une question que nous jugeons, comme vous, importante. Elle mérite que nous puissions exercer pleinement notre devoir de parlementaire et que les organisations syndicales et professionnelles ainsi que l'ensemble...
La voie de la réforme est sérieuse : il faut y réfléchir, mais pas dans ces conditions. Le sous-amendement que j'ai déposé est le seul retenu dans cette discussion sur la VAE. Cela donne une idée de la manière dont nous pouvons intervenir dans ce débat. Ce sous-amendement de repli vise à garantir que seules des personnes morales publiques soie...
Madame la ministre déléguée, n'essayez pas de nous embrouiller, ce n'est pas bien ! Vous déclarez avoir discuté avec les partenaires sociaux à la fin du mois d'août ; sans doute est-ce le cas ; vous avez du moins discuté du présent texte. Pourtant les partenaires sociaux avec lesquels j'ai discuté – nous essayons de faire notre travail –, pour...
Il vise à supprimer l'alinéa 18 de l'article. Nous voulons mettre en garde contre l'utilisation de plus en plus massive de la notion de bloc de compétences. Nous avons déjà échangé sur ce sujet, monsieur le rapporteur, et nos lectures divergent. Je conçois que la VAE conduise à obtenir des qualifications, je le souhaite même. En revanche, nous ...
La validation des acquis de l'expérience est une belle avancée, un bel outil, un beau droit pour les salariés dans notre pays. Je regrette profondément que vous ayez choisi de procéder à une réforme d'ensemble de la VAE au travers d'amendements, à la va-vite et, de nouveau, sans faire le nécessaire pour produire des études, des analyses, ou org...
J'avais en effet déposé plusieurs sous-amendements à l'amendement n° 374 rectifié que vous présenterez tout à l'heure, afin d'aménager et de préciser votre dispositif, étant entendu que je n'ai pas la possibilité de le contredire avec des sous-amendements. La plupart ont été déclarés irrecevables et la discussion n'aura donc pas lieu. Votre ame...
