Plein emploi

Nous nous opposons à la logique des offres raisonnables d'emploi, à la contrainte qu'elle suppose, qui conduit des femmes et des hommes à accepter des offres qui ne leur conviennent pas. Le présent texte surimpose un nouveau protocole, le contrat d'engagement réciproque, à celui déjà existant. Le périmètre des offres raisonnables d'emploi sera...

Monsieur le Ministre, vous avez dit que nous parlerions de France Travail. J'aimerais donc en savoir un peu plus sur ce que vous mettez derrière ce mot de travail. Savoir quels sont les types d'« emplois » ou de travaux proposés à celles et ceux qui recherchent un emploi n'est pas une petite question. On voit bien que des mécanismes d'ubérisat...

Cette technique de structuration de l'emploi se développe dans de nombreux secteurs de l'économie. C'est un véritable enjeu, auquel il faudrait s'attaquer ; nous ne réglerons pas tout ici, mais nous pouvons essayer de poser une première barrière. Compte tenu de l'importance de cet enjeu, j'attends davantage de réponses dans nos débats.

Je regrette franchement que cette discussion n'aille pas plus loin, parce que nous avions déjà pointé le caractère un peu trompeur de l'appellation France Travail. C'est un sujet dont nous devrions nous préoccuper davantage. J'ai soulevé en commission la question de la qualité de l'emploi : nous devons en parler. De quels emplois est-il questi...

Depuis le début de l'examen du texte, vous nous parlez d'accompagnement ; c'est le refrain que vous entonnez pour essayer de faire passer la pilule de ce texte qui n'est pas modeste, monsieur Millienne – il aura à nos yeux de graves conséquences. Je ne pense pas, en réalité, qu'il s'agisse d'accompagnement : vous faites principalement – et je s...

C'est ce à quoi nous nous opposons car nous, nous voulons de l'accompagnement ; il est vrai qu'il fait défaut dans notre pays. Nous pouvons nous mettre d'accord sur ce constat, monsieur le rapporteur, car vous avez pointé cette réalité et je veux bien la pointer avec vous. Mais vous, vous inventez une nouvelle sanction que vous ajoutez à l'arse...

…ainsi que l'accompagnement social, professionnel et humain. Enfin, je voudrais terminer en posant une question. Une confusion se fait jour, dans cet article 3, entre ce qui relève d'une part de la protection sociale et de l'assurance chômage, et d'autre part du RSA et de la solidarité nationale. Y a-t-il des situations de droit distinctes ent...

Ce que révèle la littérature scientifique, que vous venez de citer, est aussi démontré par l'expérimentation, car les personnes qui participent à cette expérimentation le font de manière volontaire.

Une partie des résultats est donc liée au caractère volontaire de la participation des gens – encore faudrait-il le vérifier, et peut-être nous direz-vous le contraire. En réalité, nous sommes en difficulté, monsieur le rapporteur, car nous ne disposons pas d'évaluations contradictoires permettant d'objectiver les résultats de cette expérimenta...

Monsieur le ministre, nous en discuterons dans quelques instants mais dans l'article que nous allons examiner, vous autorisez l'inverse, c'est-à-dire le fait que le conseil départemental délègue à Pôle emploi – ou France Travail, je ne sais pas comment cela se terminera – l'exercice de cette fonction de sanction. Par ailleurs, vous faites conv...

Il s'agit effectivement, comme notre collègue Elie Califer vient de l'expliquer, de supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un bénéficiaire du RSA. D'une part, nous contestons le caractère automatique de l'inscription car, pour êt...

Nous avons appris tout à l'heure que le nom France Travail avait déjà été déposé à l'Inpi, l'Institut national de la propriété intellectuelle. Pour éviter que cette situation pose problème, nous devrions proposer d'autres noms. J'ai fait plusieurs suggestions depuis le début de ces débats. En voici une nouvelle : France Passage clouté. Au fond,...

Or nous savons qu'il manque un nombre considérable d'emplois dans notre pays. On dénombre 367 500 offres d'emploi vacantes pour 5,5 millions de chômeurs. Nous sommes donc très loin du compte. Les politiques que vous menez par ailleurs ne permettent pas de créer les emplois dont nous avons besoin dans les services publics ou dans le domaine de l...

Monsieur le ministre, vous voulez donner le sentiment que votre texte ne change rien à la philosophie de l'existant, ni ne va à l'encontre des décisions initiales, désormais lointaines. Pourtant, on est en train de passer d'un droit à l'accompagnement à une obligation d'activité – on force les gens à accepter des emplois, y compris s'ils ne co...

Je souhaite à nouveau vous convaincre, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de la nécessité de réintroduire la notion de contrat « librement débattu », afin que le contrat d'engagement repose moins, comme ici, sur une asymétrie de fait entre les deux parties contractantes, que sur un minimum de réciprocité. Le fait que ce contrat puiss...

Certains collègues se livrent à des manipulations un peu grossières sous-entendant que nous serions des adversaires des agents de Pôle emploi. Quand on se souvient de l'audition des représentants des organisations syndicales, qui ont unanimement critiqué votre projet de loi et dit tout le mal qu'elles en pensent, cela fait presque sourire, pour...

Pourquoi cherchons-nous à préciser le cadre ? Parce que vous allez enfermer les personnels de Pôle emploi dans des contraintes. À cet égard, notre collègue Dalloz rappelait tout à l'heure la résistance de nombre d'entre eux lors de la redéfinition des offres raisonnables d'emploi. Pareille résistance se produira à nouveau avec ce texte, car les...

Pour compléter la question de notre collègue Arthur Delaporte, j'aimerais savoir s'il y a déjà, dans les cartons du ministère ou de la présidence de la République, des projets de fusion du RSA et de l'allocation chômage. Comme nous traitons de manière indifférenciée les allocataires du RSA et les ayants droit de l'assurance chômage,…

…nous nous demandons quelle sera l'étape suivante. Je ne sais pas où en sont vos réflexions à ce sujet, mais il serait utile que vous nous éclairiez, d'autant que des discussions sont en cours avec l'Unedic – les partenaires sociaux seraient aussi preneurs de réponses sur ce point.

Aujourd'hui, aux termes du code du travail, le demandeur d'emploi est tenu d'accomplir « des actes positifs et répétés de recherche d'emploi ». Qu'est-ce qu'un acte positif de recherche d'emploi ? La répétition est-elle nécessairement gage d'une recherche sensée et efficace ? Cette disposition, quoique fort discutable, nous semble suffisante. I...