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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS1346 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 17,0 »
le montant :
« 18,0 »
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 14,8 »
le montant :
« 15,8 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à indiquer que le Gouvernement ne fait pas apparaître dans les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires les effets sur la santé au travail des travailleurs d’un recul de l’âge légal de départ en retraite et d’une augmentation du nombre de trimestres cotisés nécessaires. Le Gouvernement ne fait pas plus apparaître les recettes nouvelles en termes de cotisations que cette réforme génèrera.
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