Accélération de la production d'énergies renouvelables

Cela vous amuse peut-être mais soyez un tout petit peu constructifs et cohérents dans vos argumentaires et dans le point de vue que vous défendez. Ça devient franchement affligeant.

Cet amendement porte également sur la pénalisation des recours abusifs. Je renvoie au décret déjà évoqué par Mme la ministre et qui prévoit un délai de jugement de dix mois pour les recours.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Un décret, que nous venons d'évoquer, est paru il y a un mois, le 29 octobre, afin de rationaliser nos procédures. Le délai maximal pour statuer a été fixé à dix mois – le Gouvernement a estimé qu'il s'agissait du bon délai. Nous pourrions partager votre ambition de le ramener à six mois, mais,...

Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Il y a quelque chose d'un peu incantatoire – ne le prenez pas mal – à vouloir ainsi réduire les délais de dix à six mois. Nous savons que la justice doit prendre le temps de traiter ces dossiers. Les recours sont extrêmement nombreux, qu'il s'agisse des méthaniseurs ou d'autres projets. Comme l'in...

Permettez-moi de présenter cet article 1er , qui a quelque peu évolué – j'en profite pour remercier les différents groupes parlementaires de nous avoir laissé le temps de le réécrire partiellement, entre deux réunions de la commission du développement durable. L'article permettra un gain de temps important en adaptant la procédure d'autorisati...

Monsieur Laisney, je partage tout à fait votre propos sur l'importance de la consultation du public. Elle est centrale pour rendre les projets d'énergies renouvelables désirables – pour reprendre votre vocabulaire – et acceptables. Pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, 99,9 % des enquêtes publiques dur...

Monsieur Wulfranc, nous n'avons pas la même lecture de cet article. La nôtre consiste à considérer que, dans ce cadre, il faut laisser les entreprises, les développeurs de projets, s'organiser. Ils abonderont le fonds de garantie qui sera, en quelque sorte, en autogestion. Pour notre part, nous nous contentons de faciliter l'amorçage de ce fond...

Je laisserai Mme la ministre apporter des précisions. Si je me suis mal exprimé tout à l'heure, je vous prie de m'en excuser. Ne nous méprenons pas : le fonds de garantie est alimenté par les opérateurs eux-mêmes.

Certes, mais cette dotation ne sert qu'à amorcer le fonds, comme c'est le cas pour n'importe quel fonds de garantie public. Encore une fois, la ministre précisera les choses. En attendant, je vous rassure : nous sommes extrêmement soucieux quant à l'utilisation des deniers publics,…

…comme vous avez pu le constater au travers des différents projets de budget que nous avons présentés.

Cette structure, que nous seuls pouvons mettre en place, est attendue par les acteurs ; je ne vois pas pourquoi on devrait leur dénier la possibilité de s'organiser entre eux grâce à notre aide !

Nous ne réduisons pas le temps de la concertation : nous le simplifions et le clarifions, en essayant de trouver un juste équilibre. C'était l'objectif de vos collègues du Sénat. Nous avons déjà longuement parlé d'éoliennes en début de semaine, mais je vais quand même vous répondre avec vigueur et conviction, même si cela devient lassant de ré...

Enfin, l'analyse doit s'effectuer sur le temps long : en 2021, les éoliennes, ce sont 36 térawattheures, soit l'équivalent de six réacteurs nucléaires. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, trouver que c'est trop ou pas assez, brandir la météo électrique avec votre collègue Nicolas Dupont-Aignan, mais telle est la réalité !

Le problème que vous venez d'exposer se conçoit très bien. Sous la houlette du président Zulesi, nous nous sommes rendus à Fécamp pour visiter l'installation d'éoliennes offshore : entre le moment où les opérateurs ont signé le contrat et la fin des constructions, dix ans se sont écoulés. Au fil du temps, le coût et les technologies ont changé,...

Je répète, monsieur Laisney, que le fonds de garantie est abondé par les opérateurs. Ce n'est donc pas de l'argent public. Les alinéas que vous proposez de supprimer concernent l'amorce du fonds, laquelle, comme l'a précisé Mme la ministre, sera prélevée sur la CSPE pour un montant compris entre 20 et 30 millions d'euros ; il ne s'agit pas d'un...

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet. Nous tenons à intégrer le gaz bas-carbone, même s'il est de provenance nucléaire, parce qu'il est bas-carbone. C'est tout à fait logique et je vais vous expliquer pourquoi, tout en rendant hommage à ma collègue Christine Decodts. Dans la communauté urbaine de Dunkerque, un parc éolien en mer, ados...

On ne peut pas décomposer les sources d'hydrogène vert, cellule par cellule et kilowattheure par kilowattheure. Avis défavorable.

M. Thiébaut avait témoigné de ce même problème en commission. Avis défavorable, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel, mais nous sommes d'accord sur le fond.

Effectivement, c'est un long débat que nous avons eu en commission à l'occasion d'amendements déposés par les groupes Les Républicains et Rassemblement national. Je salue l'initiative du Gouvernement d'indexer le montant de la garantie sur l'inflation et d'en relever la part fixe, ce qui devrait rassurer tout le monde. Comme vous le savez, nous...

Selon moi, la rédaction « participent aux chaînes de valeur » est adéquate. Avis défavorable à cette précision légistique.