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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
163 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° CF2993A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Fugit, M. Brosse, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goetschy-Bologne...
I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – 1. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction assise sur le coût, hors frais financ...
05/10/2023 — Amendement N° CD235A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Brosse, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goetschy-Bolognese, M. Hau...
I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – 1. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction assise sur le coût, hors frais financ...
05/10/2023 — Amendement N° CD137A au texte N° 1680 - Article 12 (Adopté)
M. Brosse, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Buchou, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goetschy-Bolognese, M. Haury, Mme Heydel ...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoyait l'exonération de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons pour les carburants utilisés par l'ensemble des véhicu...
