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Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier

163 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 5066A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Brulebois, M. Valence, Mme Tiegna, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie,...

Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile. Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un sout...

13/10/2023 — Amendement N° 5065A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Masséglia, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M....

I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou de compétitions de jeux vidéo telles que définies à l’article L. 321‑8 du code de la sécurité intérieure ; ». II. – Le présent article est applicable aux prestations de service dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvi...

13/10/2023 — Amendement N° 5064A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Sertin, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. A...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux installations sportives dédiées à l’utili...

13/10/2023 — Amendement N° 5063A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au second alinéa du 6 du ...

13/10/2023 — Amendement N° 5062A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Olive, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du III de l’article 278 sexies, après le mot : « objet », sont insérés les mots : « d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 précitée...

13/10/2023 — Amendement N° 5061A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

I. – La section 2 du chapitre IX du titre Ier de la loi n° 2004‑639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la fin, il est ajouté un article 41 nonies ainsi rédigé : « Art. 41 nonies. - Le bénéfice des exonérations mentionnées au 1° de l’article 41 ter, à l’article 41 septies

13/10/2023 — Amendement N° 5060A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par des i, j et k ainsi rédigés : « i) industrie ; « j) réparation et maintenance navale ; « k) édition de jeux électroniques ; ». II. – Le I s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er jan...

13/10/2023 — Amendement N° 5059A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

I. – Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° L’article L. 353‑9‑2 est ainsi modifié : « a) Au second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « précédent alinéa » ; « b) À la fin est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les loyers et redevances maximaux des conventions conclues e...

13/10/2023 — Amendement N° 5058A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – L’article 200 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, après le mot : « électrique », est inséré le mot : « pilotable » ; 2° Au 3, après le mot : « électrique », est inséré le mot : « pilotable » ; 3° Au 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 500 € ». II. – Le I s’applique aux dépenses ...

13/10/2023 — Amendement N° 5057A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Seo, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

I. – À la première phrase du A du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et situés sur l’île de Tahiti, dans les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta, Le Mont-Dore, Voh, Koné et Pouembout et à Saint-Martin » sont supprimé...

13/10/2023 — Amendement N° 5056A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Au 1 bis de l’article 200 quater A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2026 ». II. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 515‑16‑2 est ainsi modifiée : a) Le mot : « huit » est rempla...

13/10/2023 — Amendement N° 5055A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

I. – Après l’alinéa 36, insérer un alinéa ainsi rédigé : « i bis) Au même 1, les mots : « ne portant pas intérêt versées » sont remplacés par les mots : « et de prêts avance mutation ne portant pas intérêt accordés sous conditions de ressources fixées par décret versés » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 92, insérer les deux aliné...

13/10/2023 — Amendement N° 5054A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

I. – Après l’alinéa 92, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Après le deuxième alinéa de l’article 26‑4 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’assemblée générale peut également voter la souscr...

13/10/2023 — Amendement N° 5053A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Da Silva, M. Marchive, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardo...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 40 % » ; 2° L’article 50‑...

13/10/2023 — Amendement N° 5052A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

I. – Le 2° du I de l'article 150‑0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les activités de gestion de tout bien immobilier ou société immobilière ou de prestation hôtelière au sens de l’article 251 D du code général des impôts sont également exclues du bénéfice de cette ...

13/10/2023 — Amendement N° 5051A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs dans la production des équipements mentionnés au a, y compris des matériaux actifs de cathode et de leurs précurseurs, de la cathode, des matériaux actifs d’anode et de leurs précurseurs, d’anode, des s...

13/10/2023 — Amendement N° 5050A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Cormier-Bouligeon, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. A...

I. – L’article 128 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Les mots : « n’est pas redevable des impositions mentionnées aux a, b et d » sont remplacés par les mots : « et les entreprises qui lui sont liées au sens du 12 de l’article 39 du code général des impôts ne sont pas redevables des imposit...

13/10/2023 — Amendement N° 5049A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « entreprises », sont insérés les mots : « , à l’exclusion des jeunes entreprises innovantes mentionnées à l’article 44 sexies 0-A, ». II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er

13/10/2023 — Amendement N° 5048A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Bothorel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° bis du 2 de l’article 92, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les produits issus de la participation à la création ou au fonctionnement d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé, dès leur perception ; » ; 2° Le premier alinéa de l’artic...

13/10/2023 — Amendement N° 5047A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Caroit, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Le 4 de l’article 1681 sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les contribuables mentionnés au 2 du présent article peuvent acquitter ces impôts, quel que soit leur montant, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France. » Exposé...