Fonctionnement du marché du travail

Eh oui, cela a beau vous ennuyer, c'est la vérité ! Le groupe Démocrate votera ce texte. Il sera également au rendez-vous pour accompagner la VAE, pour encourager le passage de CDD en CDI et pour atteindre le plein emploi.

Il est identique à celui de notre collègue Da Silva, et il a également été repris par nos collègues des groupes Horizons et apparentés et Les Républicains. Il porte sur un sujet récurrent de nos auditions des partenaires sociaux. Comme l'a très bien expliqué Dominique Da Silva, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi, bien au contraire.

Il convient notamment de s'appuyer sur la jurisprudence, que nous connaissons et qui nous permet de définir ce qui relève effectivement de la démission, de sorte d'éviter tout effet d'aubaine et toute dérive dans l'application du projet de loi. De nombreuses entreprises ne peuvent actuellement que constater l'absence d'un de leurs salariés, sa...

Aussi la communauté du bon sens l'emportera-t-elle peut-être afin d'assurer la responsabilisation aussi bien des chefs d'entreprise que des salariés. Ne laissons pas la réglementation telle qu'elle est, c'est-à-dire sans offrir aux employeurs de solution en cas d'abandon de poste.

Chacun pourra le constater, nous avons considérablement progressé depuis l'examen du texte en commission. Le sujet est entré par une petite fenêtre – la VAE pour les proches aidants –, et nous prévoyons désormais la création d'un service public. Évidemment, ce n'est que la première pierre. Il faut être ambitieux en la matière, car la validatio...

Cher collègue, vous nous expliquez que ce n'est pas ainsi que nous réglerons les tensions sur le marché du travail mais, pardonnez-moi car c'est rare venant de vous, vous vous êtes trompé : la jurisprudence constante de la Cour de cassation établit qu'en cas de problème de santé ou de sécurité, ceux-ci sont exclus du champ d'application de la m...

Enfin, j'ai bien entendu notre jeune collègue nous dire qu'il existait dans notre assemblée un droit à la paresse mais, n'étant jamais parmi les derniers députés en termes de présence, notamment en commission, je suis très à l'aise avec le sujet et je lui réponds que nous verrons à la fin du film. Pour conclure, il est prévu qu'un décret en Co...

La multiplication des contrats courts est un sujet qui anime cette maison depuis longtemps. M. le rapporteur l'a rappelé hier, la taxation sur les CDD et le système de bonus-malus, qui ont coûté énormément d'argent aux entreprises, on a parlé d'une somme de 9 milliards, ont très bien marché.

Vous ne pouvez pas dire le contraire : c'est nous qui l'avons mis en place, vous n'étiez pas là ! Les CDI proposés en remplacement de CDD, avec les mêmes conditions salariales et prenant en compte la qualification et le parcours antérieur, permettent d'éviter la précarité que connaissent tellement de salariés qui enchaînent les CDD les uns apr...

pour vous proposer une nouvelle voie afin de sortir de cette impasse, tout en sécurisant la situation du salarié par la garantie que l'offre est réelle, sincère et argumentée et qu'elle se traduira, car c'est une question qui se pose, par le versement de la rémunération attendue. Vous nous avez accusés de ne pas beaucoup voir les entreprises. ...

Votre incohérence est au rendez-vous de notre cohérence. J'ai été sensible aux propos de Marc Ferracci. Comme mon collègue du groupe Horizons et apparentés, j'ai tenu à ce que ce débat ait lieu dans l'hémicycle, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, plutôt que seulement en commission, où nous n'étions pas très nombreux. Nou...

Nous voterons naturellement l'amendement présenté par Pierre Dharréville et sous-amendé par le rapporteur, car il permettra d'objectiver les débats en commission. Je voudrais ensuite revenir sur les propos de notre collègue Boyard, qui nous a dit à sept reprises…

Le rapport publié dans douze mois nous permettra d'en savoir plus mais je voudrais dès à présent vous dire, monsieur Boyard – et cela figurera au procès-verbal de la séance –, que de juin 2021 à juin 2022, Pôle emploi a diffusé 11 730 000 offres d'emploi ; je vous enverrai les éléments.

J'ajoute que 66 % d'entre elles, soit 7 millions, concernent des contrats de plus de six mois, qu'il s'agisse de CDD ou de CDI. Quant au nombre de chômeurs de catégorie A, il s'élevait à la même époque à 2 933 400. Autrement dit, le rapport de 1 à 17 que vous évoquez est faux. Ce n'est pas parce qu'on les répète que les contrevérités deviennen...

J'ajoute ceci : Pôle emploi ne propose pas 100 % de toutes les offres d'emploi, mais 30 % à 35 % seulement. Encore une fois : oubliez votre ratio de 1 à 17 et rendez-vous pour la sortie du rapport !

En surveillant général, notre collègue regarde combien d'entre nous ont leurs écouteurs. Je n'aurai pas l'outrecuidance de lui dire combien de ses collègues sont sur leur portable !

Plus sérieusement, s'agissant des CDD, j'aurais aimé vous entendre tout à l'heure, monsieur Boyard, lorsque nous avons discuté de l'amendement proposé par notre groupe au sujet des salariés à qui un CDI est proposé à l'issue d'un CDD et qui peuvent ainsi sortir de la précarité. Vous ne vous êtes pas exprimé et n'avez pas pris part au vote : vou...

Mais vous ne vous êtes pas exprimés, ce que je regrette beaucoup. Au nom de cette incohérence, je suis obligé de vous dire

que ce que vous proposez ne va pas dans le bon sens. Je rappelle enfin que les CDD de court terme sont lourdement taxés, comme chacun le sait, et que cette taxation a permis d'économiser 9 milliards d'euros.

En vous écoutant, chers collègues, notamment du groupe GDR – NUPES, on a le sentiment que le Gouvernement reprend la main ad vitam æternam et que ce sera la fin du paritarisme en France.