Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Comme vient de le dire Guillaume Garot, je tiens à remercier Frédéric Valletoux et le ministre d'avoir entendu notre souhait d'accroître la sensibilisation des jeunes aux métiers de la santé. Cela existe déjà dans d'autres domaines, par exemple avec les options de langues ou les sections européennes proposées par certains lycées, qui permettent...

Depuis trente ans, on constate que l'accès aux soins se dégrade. Personne ici ne peut soutenir le contraire. Pourtant, des ministres, des rapporteurs et des parlementaires de tous les bancs, au Sénat comme à l'Assemblée, ont ouvert des pistes, mais elles se révèlent totalement insuffisantes : sept à huit années très difficiles s'annoncent encor...

Chacun l'a bien compris, nous nous apprêtons à prendre une décision particulièrement importante. Il n'y aura pas de gagnants ni de perdants. Faisons preuve d'humilité collective ! Depuis quarante ans, nous avons volé d'échec en échec.

Un ancien président de la République s'exprimait en ces termes : « Contre le chômage, on a tout essayé. » Avons-nous tout essayé pour améliorer l'accès aux soins ? Non. Monsieur, le ministre, vous savez bien que notre proposition est loin de constituer une révolution culturelle. Quant à M. le rapporteur, il sait bien lui-même que la question d...

En effet, le texte initial qu'il avait déposé faisait référence à la régulation. Thomas Mesnier, qui ne siège plus parmi nous, ancien rapporteur général de la commission des affaires sociales et médecin urgentiste, avait également déposé un texte en ce sens, ayant compris qu'il faudrait tôt ou tard franchir le pas.

Le Président de la République lui-même a évoqué la piste de la régulation. Monsieur le ministre, nul ne peut nier qu'il est parfois nécessaire d'emprunter des voies inexplorées. Osons donc ensemble en faire l'essai !

Quant aux députés du groupe Rassemblement national, à qui je rappelle que le manque de médecins concerne l'ensemble des circonscriptions rurales, ils ont une nouvelle fois donné la preuve qu'ils choisissent systématiquement le renoncement national, jamais le courage !

Quelle que soit son opinion – et je respecte les avis contraires au mien –, chacun doit peser sa décision. Sachez que j'ai déposé une proposition de loi visant à réguler l'installation des médecins à l'époque du président Sarkozy ; j'ai été battu. Je l'ai déposée de nouveau à l'époque du président Hollande, puis lors du premier quinquennat d'Em...

Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question. Je sais qu'à vos yeux, la régulation n'est qu'un instrument parmi d'autres, et vous avez d'ailleurs finalement décidé de ne pas y faire référence dans votre texte – vous ne pouvez pas le nier. Sachant que nous avons déjà expérimenté sans succès bien des mesures incitatives – là enco...

Cette mesure ne sera peut-être plus perçue de la même façon. Je soutiens donc les amendements de Thierry Benoit, qui n'enlèvent rien aux zones surdotées. Contrairement à ce que vous avez dit, madame Bergé, il en existe encore bel et bien – c'est, par exemple, le cas de Biarritz et Nice –, et je peux d'ailleurs vous en faire la démonstration, co...

Mon collègue Erwan Balanant n'est plus là, mais il aurait pu témoigner de la mobilité imposée aux agrégés en début de carrière. Les amendements n'imposaient une régulation qu'à la marge.

Dans la vie, monsieur Maillard, il faut parfois envoyer des signes : je ne vous en veux pas d'avoir refusé de le faire, mais permettez-moi tout de même de le souligner.

Je confirme les propos de Luc Lamirault : normalement, la convention avec les CPAM est claire. Mais c'est comme pour la convention relative à l'intérim médical. Stéphanie Rist s'est beaucoup battue pour que les dispositions que nous avons votées ici en 2016 soient respectées. Elles ne l'étaient pas en effet, et il a fallu légiférer de nouveau. ...

Je soutiens moi aussi cet amendement. Il ne vous a pas échappé que, dans le texte transpartisan que nous défendons, nous proposons un index qui donnera une vision générale de la situation des territoires, mais sans décalage de quatre ans, car les chiffres sur lesquels nous travaillons actuellement sont ceux de la Drees qui nous parviennent avec...

Mon collègue Guillaume Garot a très bien expliqué le dispositif proposé. L'important, c'est de prendre la bonne photo, à savoir d'actualiser l'évaluation de la densité de l'offre de soins médicaux et paramédicaux. Vous avez souhaité que le dispositif cible certains professionnels, ce que je comprends tout à fait. Cet amendement permettra justem...

Le ministre vient de répondre à l'instant, mais j'imaginais mal comment le volet prévention qui, à mon avis, devrait avoir avant tout une déclinaison territoriale, aurait pu recevoir un avis défavorable. Au travers du CTS, on pourra sensibiliser les différents acteurs, notamment de l'éducation nationale car la prévention commence dès le plus je...

Monsieur le rapporteur, vous venez de parler d'ambition ; eh bien, précisément, il faut l'afficher. Émettre un diagnostic territorial partagé signifie que sont mobilisés à cette fin tous les acteurs d'un territoire et les CTS. En outre, grâce à l'index que vous proposera notre groupe transpartisan, on pourra, pour chacune des professions majeur...

Nous sommes nombreux, sur divers bancs, à avoir déposé ces amendements identiques et je vois que M. le rapporteur est sur la même ligne. Nous avons beaucoup réfléchi ensemble pour voir comment nous pouvions, en fonction des circonstances, améliorer l'offre de soins par la présence de médecins libéraux, mais aussi salariés. Jeune biologiste, j'a...

J'entends tous les arguments avancés sur l'échelle à prendre en compte, départementale, infrarégionale ou encore résultant d'accords interrégionaux, mais, de grâce, il ne faut pas complexifier les choses ! Ayons toujours en tête que l'important, c'est que les territoires de santé puissent s'organiser…

…et que les acteurs aient la capacité de s'adapter aux spécificités locales. Je citerai l'exemple de ma région, le Centre-Val de Loire : depuis Nogent-le-Rotrou, vous faites un kilomètre et vous vous retrouvez dans l'Orne, changeant ainsi de région, et ma CPTS comporte quatre communes du département d'à côté, le Loir-et-Cher. On attend de vous,...