Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

…aux ARS pour qu'ils finissent par comprendre que ce sont les acteurs eux-mêmes qui définissent les territoires de santé. Le département peut être la bonne maille, mais ce ne sera pas toujours le cas et, à l'intérieur du même département, comme l'a très bien dit François Cormier-Bouligeon tout à l'heure, il peut y avoir des situations extrêmeme...

J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question avec le rapporteur à plusieurs reprises. Il indique que la création des territoires de santé doit aussi se faire en articulation avec tout ce qui peut exister sur les territoires, en particulier les CPTS. Voilà qui permet d'éviter l'impression de doublon. Je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à pro...

Sur la question qui nous occupe ce soir, je crois que les uns et les autres, sur tous les bancs, dressent à cette tribune le même constat depuis de longues années.

Du fait d'un pilotage dont la responsabilité incombe à l'État, des décisions dramatiques ont été prises il y a trente ans.

Je ne les oublie pas. Depuis 2000, néanmoins, nous avons inversé le cours des choses, en assouplissant le numerus clausus – reconnaissons d'ailleurs au moins à cette majorité le mérite d'avoir instauré le numerus apertus –, en créant la fonction d'assistant médical et en prenant un certain nombre d'autres mesures. Cependant, les chiffres sont l...

Il me semble donc que la responsabilité de chacun est engagée. Partant de ce constat, nous devons avancer tous ensemble. Malheureusement, les chiffres ont la tête dure ; ils sont brutaux et indéniables. L'organisation des professionnels de santé sur le territoire, qui est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi transpartisane que nous avio...

Nous venons de régulariser 3 000 d'entre eux, ce qui n'avait jamais été fait. Si nous devions nous rallier à la position que vous avez défendue en commission, nous fermerions tout ! Ce serait un renoncement absolu. Enfin, s'agissant de la régulation des installations, ne racontons pas n'importe quoi, monsieur le ministre : il ne s'agit nulleme...

…de faire en sorte qu'un nouveau praticien ne puisse installer sa plaque que si un autre retire la sienne. D'abord – et ceux qui défendent les professions libérales devraient être sensibles à cet argument –, le médecin ainsi remplacé aurait au moins l'assurance de revendre sa clientèle, ce qui n'est pas le cas actuellement. Ensuite, la densité ...