Moratoire sur le déploiement des mégabassines
(Discussion générale)

L’article L. 214‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d’application du présent article sont définies dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention des agences de l’eau prévu à l’article L. 213‑9‑1.» Exposé sommaire : Amendement d’appel. Il appartient au Parlement de débattre de la s...

I. – Le I de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations visées à la présente section sont soumises à un renouvellement obligatoire tous les dix ans. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités en fonction des prévisions de disponibilité de la ressource en eau pour l’usag...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les impacts en terme de biodiversité à l’échelle d’une retenue de substitution. Ce rapport propose des observations quant à la disparition et l’apparition d’espèces animales et végétales et à l’évolution des milieux n...

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, ». Exposé sommaire : Cet amendement interroge le sérieux du dispositif de cette proposition de loi. Pourquoi commencer cet article par ces mo...