Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article unique de la proposition de loi qui vise à instaurer un moratoire de 10 ans sur la construction des réserves de substitution. Imposer un tel moratoire sur un objet juridiquement non défini nous conduirait à l’immobilisme et nous ferait sub...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant les techniques de dépollution existantes pour l’utilisation des eaux des retenues de substitution. Ce rapport présente les faisabilités techniques d’installation d’outils de dépollution ainsi que leurs coûts. Expo...

Les résultats de l’inventaire exhaustif des retenues d’eau en France lancé en 2022 par le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture, annoncé dans le « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique » de février 2022, donnent lieu dans chaque chambre du Parlement, à un débat en séance publique. À l’issue de c...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perspective et les prévisions de niveau des nappes phréatiques à dix ans en lien avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Le rapport du GIEC nous informe sur l’existence du changement climatique, qui va emp...