Plein emploi

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par mes collègues ultramarins depuis plusieurs heures, voire plusieurs jours, depuis que nous avons entamé l'examen du projet de loi pour le plein emploi. Comme cela a déjà été dit, ce texte fait totalement l'impasse sur les réalités sociales et économiques de nos territoires. La concertation n'exist...

Il vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme de l'emploi accompagné. À l'article 8, l'État réaffirme sa volonté de piloter le dispositif tout en l'ouvrant à des acteurs extérieurs au secteur médico-social. Cette ouverture fait craindre une désorganisation alors que le dispositif monte en charge – l'objectif est de 30 000 personnes acc...

Il vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, dite Ecap. Celle-ci a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n'a jamai...

Nous proposons, par cet amendement d'appel, de supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d'engagement. Nous estimons en effet qu'à l'instar des pratiques des missions locales, le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d'assigner le demandeur d...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les personnes ayant demandé le RSA du périmètre des personnes soumises à l'obligation de signer un contrat d'engagement réciproque et ainsi à les exempter des quinze heures d'activité hebdomadaires. Si cet amendement était adopté, n'auraient donc à signer un tel contrat que les personnes en...

Il s'agit de consacrer le consentement de la personne lors de la conclusion de son contrat d'engagement, comme c'est le cas dans le droit en vigueur. Les termes « librement débattu » sont en effet mentionnés, en l'état du droit, à propos du projet personnalisé de l'allocataire du RSA.

Dans la continuité des précédents, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le consentement de l'allocataire du RSA, au moment de la signature de son contrat d'engagement, sera libre, éclairé et exprès, et que les actions contenues dans ce même contrat seront adaptées et pertinentes. En effet, en l'état du p...

M. Jean-Hugues Ratenon l'a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l'Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s'élève à 18 %. Un quart des jeunes n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la...

Les gens veulent s'en sortir, ils veulent de vrais emplois, des emplois durables. Ensuite, notre territoire est marqué par un paradoxe : le taux de chômage est de 18 % – je l'ai dit – et, en même temps, plusieurs secteurs d'activité sont en tension faute de main-d'œuvre – c'est le cas de l'hôtellerie, de la restauration, du bâtiment et travaux...

Cet amendement de mon collègue Elie Califer vise à insérer l'alinéa suivant, après l'alinéa 17 : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l'offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engag...

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayan...