Projet de loi de finances pour 2023

Nous allons quelques instants nous plonger dans l'histoire et la transmission – le beau, le bien et le vrai, eût dit Platon –, mais nous philosopherons autour de crédits et de moyens. Le programme 175 Patrimoines, dont il est ici question, comprend les crédits dédiés aux monuments historiques, aux musées de France, à l'archéologie et aux...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable pour plusieurs raisons. Le montant des crédits pour les acquisitions s'élève à 18,5 millions d'euros. Or un tableau comme Le Panier de fraises des bois de Jean Siméon Chardin, qui vient d'être reconnu trésor national, vaut 24 millions d'euros. R...

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, je m'exprime à titre personnel. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit par les collègues qui ont présenté ces amendements. D'un côté, l'Inrap a besoin d'effectuer ces diagnostics. De l'autre, une soixantaine de collectivités territoriales disposent d'un service agréé. Il est vrai...

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, ce sera un avis personnel. Un autre amendement sur l'Inrap va suivre, ce qui traduit un réel besoin de financement. Il est vrai que ses crédits ont été sensiblement augmentés cette année, à hauteur de 4,8 millions d'euros, qu'un protocole salarial a été signé et qu'il est dorénavant permis d...

Adopté par la commission des finances, il porte sur le même sujet que le précédent. Certes, l'Inrap a bénéficié de crédits supplémentaires, je l'ai rappelé, mais, d'une part, son déficit pour 2022 est assez important, et, d'autre part, le protocole salarial va absorber une grande partie des crédits prévus. Par conséquent, si on veut résorber le...

Je me suis rendu sur les sites des musées du Louvre et d'Orsay, du château de Versailles, de la cité de Carcassonne et de la Sainte-Chapelle : l'accès est gratuit pour les moins de 26 ans. Pour l'essentiel, votre amendement est donc satisfait. Il ne l'est pas s'agissant de musées privés ou gérés par des collectivités locales, auxquels l'État n'...

Nous avons déjà eu le débat sur le montant des crédits alloués au patrimoine protégé. Je rappellerai seulement trois chiffres : 3 % des immeubles protégés sont la propriété de l'État, 51 % celle des collectivités et 46 % celle des propriétaires privés. Des crédits supplémentaires ont été inscrits dans le cadre du plan de relance et il y en a en...

Je vous ai répondu, la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans est déjà quasiment appliquée partout. L'entrée peut être payante dans des musées privés gérés par des collectivités locales auxquels l'État ne peut imposer la gratuité. En revanche, vous avez raison sur le manque de cohérence des cas de gratuité ; on en dénombre trente-deux au musé...

Il a en effet été adopté par la commission des finances et ne coûte rien – peut-être faut-il y voir une relation de cause à effet ?

Il vise à regrouper les crédits du Centre de recherche et de restauration des musées de France et ceux du Laboratoire de recherche des monuments historiques, deux services à compétence nationale du ministère de la culture dont le financement est dispersé entre deux programmes. Cette mesure est la première recommandée par un rapport d'informati...

Il s'agit d'une variante des amendements que nous avons déjà examinés, visant à soutenir les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie. Je ne relance pas le débat ; à titre personnel, j'émets à nouveau un avis défavorable. De plus, l'État ne peut pas être l'assureur permanent des collectivités territoriales.

Cet amendement a été rejeté par la commission. Dans le budget pour 2023, des crédits supplémentaires à hauteur de 700 000 euros ont été alloués au Mucem. Le bâtiment du musée est des plus récents, ce qui lui a permis d'intégrer dans sa conception les enjeux de performance énergétique. Dès lors, ce n'est pas sûr qu'il faille provisionner de quoi...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, avis favorable. En effet, les crédits destinés au patrimoine ont besoin d'être abondés. Le montant proposé est celui qui figurait dans le plan de relance, dont les crédits supplémentaires d'entretien et de restauration du patrimoine ont été de 349 millions d'euros sur deu...

L'amendement n'a pas été examiné en commission mais, en étant moi-même signataire, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable. En effet, si les crédits dédiés au patrimoine sont indéniablement en hausse, les besoins restent très importants – mon prédécesseur parlait d'un mur d'investissements : comme je le disais précédemment, une étude ...

Je ne sais pas si 10 millions d'euros suffiront pour aider toutes les communes et associations qui travaillent sur le patrimoine, mais tout crédit supplémentaire étant bienvenu, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable.

L'amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, en étant moi-même l'un des signataires, j'émettrai un avis favorable. Certes, madame la ministre, des crédits importants ont été alloués au plan d'action Sécurité cathédrales, qui a été abondé à hauteur de 80 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Pour 2023...

Là encore, mon avis sera personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission. Madame Legrain, vous soulevez en fait deux problèmes : le manque de moyens avéré – M. Patrier-Leitus en parlait encore à l'instant – des collectivités territoriales pour entretenir le patrimoine qui leur appartient, et l'ingénierie des Drac. Ce dernier p...

Je serai à la fois juge et partie… Cet amendement, dont je suis l'auteur, a reçu un avis défavorable de la commission. Il manque aux collectivités une ingénierie qui leur serait fort utile, puisque, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État ne peut intervenir dans l'entretien et la restauration du patrimoine non protégé. Or les auditions nous ...

Mme la ministre l'a dit : les Drac sont en effet très présentes s'agissant du patrimoine protégé. Reste que, dans les petites communes, le patrimoine non protégé pose également problème. Lors des auditions, j'ai entendu des maires confier qu'ils souhaitaient faire quelque chose dans ce domaine, mais ne savaient pas comment s'y prendre, où s'adr...

J'émettrai un avis personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement. Je comprends qu'il porte sur 1 million d'euros ; en revanche, l'exposé sommaire ne précise pas clairement à quoi sont destinés ces fonds – ingénierie ou travaux. Avis de sagesse.