Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

Vous mentionnez « des structures de soutien reconnues d'intérêt général », dont la définition pose une difficulté, car si l'on se réfère à la définition officielle, sur le site service-public.fr, les associations reconnues d'utilité publique (Arup) doivent non seulement « être d'intérêt général », mais également « avoir une influence et un rayo...

Vous me voyez très ennuyé, monsieur Peytavie. L'information doit être complète, vous avez absolument raison sur ce point, et je salue votre initiative visant à rendre les documents compréhensibles – faute de quoi ils n'ont aucun intérêt. Cependant, lisons le texte de l'article 1er du projet de loi, à partir de l'alinéa 7 : « Dans le respect de...

Vous ne pouvez pas rencontrer un patient pour lui annoncer avoir bon espoir qu'il guérisse tout en lui remettant un document sur les soins palliatifs. Une précaution rédactionnelle – « le cas échéant », par exemple – aurait été éventuellement plus acceptable mais en l'état, il y a une absence de logique qui me gêne beaucoup.

Il y a des besoins physiques, des besoins psychologiques, des besoins sociaux et des besoins spirituels. Si l'on commence à séparer les besoins en catégories pour en traiter seulement certains, cela ne fonctionnera pas. La prise en charge doit inclure les besoins spirituels, en laissant chacun en juger comme il le souhaite. Comme l'ont dit mes ...

Vous avez également expliqué que le décès était déclaré comme mort naturelle. Je suis navré, mais c'est encore erroné : le décès provoqué par un suicide assisté doit être déclaré à l'autorité cantonale, dans un délai de trente jours, comme décès dû à une cause non naturelle. Vous pouvez soutenir vos opinions mais pas affirmer le contraire de la...

Monsieur Falorni, permettez-moi de vous dire que votre dernière prise de parole n'est pas satisfaisante. Vous ne nous ferez pas passer pour des gens indifférents à la souffrance et à la douleur.

Ces deux amendements sont salutaires parce que le soutien aux familles est aussi important que le soutien à la personne malade. Voici un chiffre extrêmement important : 3 % des patients qui arrivent en unité de soins palliatifs demandent à mourir ; sept jours plus tard, ils ne sont plus que 0,3 %. Que s'est-il passé en une semaine ? Ils ont eu ...

Madame Descamps, nous faisons cela tous les jours ! Croyez-vous que les soignants, lorsqu'ils repartent du travail, ne parlent pas à l'équipe qui les remplace ? C'est le b.a.-ba des soins que de communiquer entre équipes. Cette mesure bavarde n'apporterait vraiment rien à la loi.

J'ajouterai deux arguments. D'abord, il faut souligner que les soins palliatifs peuvent aussi être délivrés à domicile car les acteurs du soin à domicile sont très importants. Cela peut paraître évident mais, par abus de langage, nous employons nous-mêmes cette expression pour nous référer aux unités de soins palliatifs. Ensuite, lors de la cr...

Si je comprends bien la proposition de Mme Fiat, dès l'annonce de la maladie, le patient recevrait un livret d'information qui évoque ses droits en matière de fin de vie. Je rappelle que, fort heureusement, toutes les victimes du cancer n'en meurent pas. Nous aurions donc des patients à qui, en même temps qu'on leur annonce qu'ils sont malades ...

Les amendements de M. Colombani et de Mme Rilhac ont le mérite de souligner l'existence d'une fragilité particulière liée à l'âge, au début et à la fin de la vie. Je les soutiens. Je ne peux en revanche approuver l'amendement de Mme Leboucher dans la mesure où il reprend la dénomination de « soins d'accompagnement » dont nous avons débattu hier...

L'amendement, pourquoi pas ? Sur le fond – je m'en aperçois aujourd'hui –, le texte pose un problème, car on annonce certaines maladies, par exemple des cancers, dont on sait qu'elles seront soignées. Cela veut donc dire que, dès l'annonce de maladies de ce type, on proposera des soins palliatifs ? Cela présente une difficulté, non ?

Si j'ai bien compris, le rapporteur considère que la mort par suicide assisté ou résultant de l'aide à mourir est une mort naturelle.

Voilà une question absolument décisive : considère-t-on qu'il s'agit d'une mort naturelle ? Objectivement, si on la considère comme telle, elle ne fera même pas l'objet de statistiques. Ce n'est pas une mort naturelle !

Nous soutiendrons l'amendement de M. Clouet, car la question de la proximité est fondamentale : on ne peut pas demander à une famille de faire des kilomètres pour rendre visite à un de ses membres hospitalisé en unité de soins palliatifs. À défaut de pouvoir implanter partout de telles unités, la seule manière de garantir à tous l'accès à des s...

Outre qu'ils doivent être garantis et proches du lieu de résidence du patient, les soins palliatifs doivent être accessibles dans un délai compatible avec l'évolution de l'état de santé du patient – c'est l'objet de cet amendement.

C'est fondamental car, si, malheureusement, vous avez une espérance de vie de seulement deux mois, il est inutile de garantir que vous pourrez accéder à ces soins dans un délai de trois mois.