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Les interventions de Philippe Juvin sur ce dossier
81 amendements trouvés
21/09/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bonnivard...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI.-Au plus tard le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les ...
