Plein emploi

Comprenez bien : cette mesure que vous allez voter est à la fois une obligation pour le bénéficiaire du RSA de faire un stage ou une formation – en tout cas, de ne plus rester dans l'inactivité –, mais aussi une obligation pour la société de former et de réinsérer dans le monde du travail. Ces heures d'activité, que vous décriez tant, c'est le ...

Oui, je sais, cela ne vous plaît pas. Mais, voyez-vous, c'est comme cela : nous assumons de dire que nous sommes pour la France qui travaille et qui se forme. Tous les patrons de TPE et de PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises –, tous les commerçants et artisans, tous les directeurs d'Ehpad ou d'hôpital, tous...

Si nous réformons le RSA, c'est aussi parce que, partout, nous avons besoin d'intelligences et de travailleurs. Nous pouvons faire le choix de ne rien faire, ce qui revient à abandonner les bénéficiaires du RSA à leur isolement en prétendant les défendre.

Je vous entends, mesdames et messieurs de la LFI – NUPES, mais il n'y a pas de pire ennemi des Français au RSA que leurs faux amis.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, parce que vous avez compris que le pays ne sortira du gouffre dans lequel il s'enfonce que s'il travaille, vous voterez comme nous pour un RSA qui ramène au travail et non pour un RSA qui anesthésie, enferme dans la pauvreté et, contrairement à son but initial, exclut lentement de la société.

Pourquoi supprimer l'article 10 ? Tout le monde est pour un service public de la petite enfance, en particulier tous ceux, ici, qui ont été élus locaux. On nous annonce la création d'un tel service public, preuve de la confiance accordée aux communes. On leur fait si bien confiance qu'elles devront soumettre leur schéma – les maires et conseill...

Vous avez raison, chers collègues : tout cela est fondamental. Toutefois, le développement durable ne saurait devenir l'alpha et l'oméga des politiques d'insertion, qu'elles soient sociales ou professionnelles. Il y a des tas d'activités humaines qui peuvent entrer dans le cadre d'activités d'insertion, sans pour autant relever du développement...

Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas dire que des députés ont quitté la commission pour aller se coucher. Ce n'est pas correct.

Ils ont exprimé leur opposition à un certain mode de travail. Ils en avaient le droit, cela faisait partie du débat. Vous ne pouvez pas discréditer leur action politique en disant qu'ils sont allés se coucher.

L'amendement de M. Clouet part d'une bonne intention mais le dispositif pourrait se retourner contre le travailleur concerné. Celui-ci pourrait se trouver obligé de travailler avec son ancien matériel alors que la nouvelle entreprise pouvait mettre à sa disposition un nouveau matériel. Il pourrait aussi, dans le cas où il rejoindrait une entrep...

Sur la base de l'article 100, madame la présidente. Nous soutenons la nécessité d'un contrôle effectif, mais j'entends que l'adhésion à cet amendement est très minoritaire : je le retire.

Je tiens à revenir, chers collègues, sur les termes que vous employez. Il est normal que nous ne soyons pas d'accord et c'est le propre de la démocratie que d'échanger des arguments contraires et ainsi, nous l'avons vu tout à l'heure, nous nous enrichissons mutuellement. Reste que vous ne pouvez pas, parce que vous n'êtes pas d'accord avec vos ...

J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur Dessigny. Pendant la première partie du débat, votre groupe a soutenu qu'aucun contrôle n'était nécessaire,…

…que le droit devait être inconditionné, si bien que vous avez voté des amendements allant dans ce sens. Or, ici, vous opérez un complet virage et j'ai par conséquent du mal à saisir le message politique que vous entendez délivrer. Nous estimons pour notre part que le RSA doit être assorti de contreparties qui doivent être contrôlées et que des...

Nous souhaitons la suppression des alinéas 45 à 47. Nous faisons confiance aux collectivités territoriales et les prérogatives prévues à ces alinéas doivent être exercées par les présidents des départements. Ce sont, je le rappelle, ces collectivités qui assurent le versement du RSA, en assument la charge financière. La recentralisation proposé...

Il se fonde également sur l'article 70, alinéa 3, madame la présidente. Les mises en cause sont intolérables au sein de notre assemblée.

Nous sommes là pour discuter d'idées, de projets pour la France, mais vous ne cessez de rabaisser le débat d'une manière pathétique. Vous avez une vision manichéenne des choses, avec les gentils et les méchants, les bons et les mauvais – sachant que vous vous situez évidemment toujours dans le camp des bons. C'est vraiment intolérable ! Comment...

Dans la vraie vie, les travailleurs sociaux se plaignent très souvent, lorsqu'ils doivent analyser les dossiers des bénéficiaires du RSA, qu'il leur manque des informations, notamment celles détenues par les caisses d'allocations familiales (CAF), qui sont chargées du versement du RSA. Nous souhaitons donc que le président du conseil départeme...

Il s'agit non pas d'ajouter des participants aux comités – je tiens à rassurer notre collègue Dessigny – mais de demander au préfet de consulter les maires, qui ont pour le coup une très bonne connaissance des situations locales et des besoins particuliers. Cela permettrait de renforcer le fameux binôme préfet/maire tant loué et dont on nous a ...

Il s'agit là encore de bon sens. Toutes les décisions ne peuvent être prises à l'échelon national ; elles doivent être adaptées à l'échelle locale. Nous demandons de préciser qu'il s'agira pour les comités non seulement de coordonner la mise en œuvre des orientations stratégiques, mais aussi de les adapter aux situations régionales, départemen...