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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier
1448 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° 2569A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au ...
13/10/2023 — Amendement N° 2568A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Avi...
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ) qui prévoient un recentrage aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initi...
13/10/2023 — Amendement N° 2567A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Saulignac, M. Val...
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « Les logements locatifs sociaux, au sens du 1° du I de l’article 278 sexies, ayant fait l’objet d’une opération unique de travaux de rénovation lourde mentionnés au 4° sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties » les mots : « Les communes et les établissements publics de coopération ...
13/10/2023 — Amendement N° 2566A au texte N° 1680 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Avi...
I. – Après l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « A bis. – Le XXV est complété par un C ainsi rédigé : « C. – Si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année considérée à la somme définie au 1° du A du présent XXV, la différence fait l’objet d’une at...
12/10/2023 — Amendement N° 2562A au texte N° 1680 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Thomin, les me...
I. – Après l’alinéa 45, insérer les dix alinéas suivants : « A bis. – Le XXIV est ainsi modifié : « 1° Le 1° du A est ainsi modifié : « a) Au a), les mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et » sont remplacés par les mots « le produit de la cotisation su...
12/10/2023 — Amendement N° 2560A au texte N° 1680 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Rédiger ainsi cet article : « Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 8 et 29 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et par l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 sont rétablis dans leur version antérieure à ces mêmes lois. » Exposé sommaire : Cet amen...
12/10/2023 — Amendement N° 2548A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Après la section XX bis du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section XX quater ainsi rédigée : « Section XX quater « Taxe sur les programmes de rachats d’actions « Art. 235 quater ZD ter. – I. – Une taxe s’applique à toute opératio...
12/10/2023 — Amendement N° 2542A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises de divers secteurs « Art. 224. – I. – A. – Il est in...
12/10/2023 — Amendement N° 2541A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises de l’agroalimentaire « Art. 224. – I. – A. – Il est ...
12/10/2023 — Amendement N° 2540A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés de transport maritime de marchandises « Art. 224. – I. – A. – I...
12/10/2023 — Amendement N° 2538A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises du secteur bancaire « Art. 224. – I. – A. – Il est i...
12/10/2023 — Amendement N° 2537A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...
I. – Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. – I. – A. – Il est institué une contribu...
12/10/2023 — Amendement N° 2536A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Olivier Faure, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Aviragnet, Mme B...
L’article 40 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après l’année : « 2022 », sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots : « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un des deux exercices me...
12/10/2023 — Amendement N° 2534A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
L’article 209‑0 B du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit de supprimer le dispositif dérogatoire de taxation au tonnage dont bénéficie le secteur du transport maritime. Cet avantage fiscal accordé par la France depuis 2003 permet de calculer l’assiette de l’impôt su...
12/10/2023 — Amendement N° 2533A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...
I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi. II. – Les dispositions des différents codes nécessitant des mesures de coordination sont rétablies d...
12/10/2023 — Amendement N° 2529A au texte N° 1680 - Article 12 (Irrecevable)
M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Amendement N° 2528A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. –Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le démontage, la démolition et le retrait des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a à c du présent 3° , ainsi que la remise en état du site d’implantation des éoliennes ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de re...
12/10/2023 — Amendement N° 2527A au texte N° 1680 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
I. – À l’alinéa 25, après le mot : « fabrication » insérer les mots : « et l’installation ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « flottantes » insérer les mots : « systèmes d’ancrages et lignes d’ancrage, ». III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « inter-éolien » insérer les mots : « ou d’export, navire...
12/10/2023 — Amendement N° 2526A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir les engagements fixés par la loi du10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Le Parlement a voté à l’unanimité, dans la loi du 10 juillet 2023 visant ...
12/10/2023 — Amendement N° 2525A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo...
I. – Après la première ligne du tableau de l’alinéa 5, insérer les trois lignes suivantes : «
| Article L. 422-24-1 | Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) | 20 000 |
| Article L. 422-24-1 | Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT Franc... |
