Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf pour les techniciens de production, d’exploitation en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». » Exposé sommaire : "Cet amendement d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de développement en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du grou...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de l’environnement et du traitement des pollutions pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 26 et 27. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence aux mesures d'âge dans cette annexe prévisionnelle.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements non industriels hors informatique et télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements industriels électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécur...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : «d’aides‑soignants et d’infirmiers » les mots : « de 200 000 aides-soignants et infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir dans cette annexe prévisionnelle un plan de recrutement de 200 000 aides‑soignants et d’infirmiers en établissements d’héber...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de la logistique, du planning et de l’ordonnancement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendemen...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de l’industrie des matériaux souples, de l’ameublement et du bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants techniques, techniciens de l’imprimerie et de l’édition pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendem...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence aux mesures d'âge dans cette annexe prévisionnelle.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les surveillants et aides-éducateurs des établissements d’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendem...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 milliard » le montant : « 11,5 milliards ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , comme en 2022 ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du taux : « 3,5 % » le taux :...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les dessinateurs en construction mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en électricité, électromécanique et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...