Projet de loi de finances pour 2023

Je comprends très bien la raison pour laquelle vous avez organisé un scrutin public, madame la présidente. Le problème, c'est qu'en raison du brouhaha, nous ne vous avons pas entendue lancer le scrutin.

À l'heure où nous cherchons tous des logements pour nos concitoyens, il est urgent de réformer le régime de l'abattement des plus-values. Actuellement, l'abattement est fonction de la durée de détention : cela contribue à figer le parc immobilier. Cet amendement vise à faire évoluer le régime des plus-values en supprimant l'abattement et en leu...

Il ne tient qu'à nous, mesdames et messieurs, que cela ne soit pas le cas. Si, ensemble, nous nous montrons capables d'élaborer un budget ,…

…si nous sortons des postures consistant à nous prononcer contre le budget avant même d'en connaître le contenu, il n'y aura pas besoin d'y recourir. Si vous souhaitez que les amendements que nous avons défendus soient retenus, attendez la fin du débat pour adopter une position.

Nous ne soutiendrons pas ces amendements. Le système en vigueur prévoit que ceux qui ne paient pas d'impôts sont éligibles à l'APA, à l'ASH et à l'APL – d'ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement de la commission le rappelle.

Si l'on vote la création du crédit d'impôt qui s'ajouterait à ces prestations sociales, on constatera une distorsion : des personnes ne paieront rien du tout,…

Mais si ! …tandis que vous pénaliserez celles qui paient des impôts sur le revenu et qui ne bénéficieront pas du crédit d'impôt mais de la seule déduction fiscale sur leurs revenus.

C'est la vérité ! Ce dispositif créerait donc, je le répète, une distorsion entre les personnes imposables et les non imposables : pour ces dernières, tout sera pris en charge, mais pas pour ceux qui sont imposables. Quid dès lors du soutien que nous devons nous apporter les uns aux autres ?

Autre sujet d'inquiétude : quand les Ehpad apprendront que tous les frais sont couverts, je vous le donne en 1 000, ils augmenteront leurs tarifs, c'est une certitude. Il faut en avoir conscience.

Enfin, vous remettez en question un principe défendu de longue date sur tous les bancs : la famille. L'article 205 du code civil dispose que les enfants doivent accompagner leurs parents. Or cette mesure aurait pour effet de faire cesser l'accompagnement de certains parents. Sur le fond, c'est une bonne idée, mais la méthode est mal choisie. N...

Je le fais au titre de l'article 70, alinéa 2, qui concerne le fait personnel. Je souhaite des excuses de la part de Mme Pires Beaune. Je ne suis pas une menteuse !

L'automne représente un temps fort du Parlement, avec les débats – nécessaires – autour du budget de la nation. Cette première loi de finances de notre nouvelle législature n'y fait pas exception. À l'heure où cet hémicycle va connaître de longs débats, il apparaît essentiel aux yeux du groupe Démocrate que ces débats soient équilibrés, propor...

C'est grâce à ce sérieux budgétaire que nous avons pu mettre en œuvre, en 2020, le « quoi qu'il en coûte » pour faire face aux conséquences désastreuses et annoncées de la crise sanitaire, en protégeant les Français, leur santé et notre économie. C'est un mouvement que nous devons poursuivre. Le groupe Démocrate est attaché au rétablissement d...

C'est pourquoi mon groupe proposera une majoration de la flat tax sur ces dividendes s'il est constaté qu'ils sont substantiellement supérieurs à la pratique observée depuis cinq ans. Alors que va débuter notre marathon budgétaire, mon groupe aborde ces débats avec confiance et prudence, exigence et bienveillance, écoute et disponibilit...