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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier

3153 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° AS169C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2023 — Amendement N° AS178C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétences financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
<...

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02/11/2023 — Amendement N° AS179C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Parcours Emploi Compétences dans les Outre-mer. Il évalue la prise en compte des spécifiés ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin d’élargir le dispos...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0120
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 012

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 003
<...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 000 000 000

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 001
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS172C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS174C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0300 000
Amé...

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02/11/2023 — Amendement N° AS177C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0090
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 009

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0070
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 007

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi179 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0179 800 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi7 000 0000
A...

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02/11/2023 — Amendement N° AS149C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000
Amé...

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02/11/2023 — Amendement N° AS151C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi49 760 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi049 760 000
Amélioration de...

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02/11/2023 — Amendement N° AS163C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi027 500 000
...

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02/11/2023 — Amendement N° AS152C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi143 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0143 840 000