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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF1 au texte N° 1226 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de supprimer l'allongement de 3 à 5 ans de la durée de l'expérimentation permettant aux collectivités de recourir au financement participatif obligataire. D'une part sur la forme, cet article ajouté au Sénat n'est en ri...
09/06/2023 — Amendement N° CF2 au texte N° 1226 - Article 5 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit de revenir sur la gratuité de tous les retraits d’espèce dans les distributeurs automatiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Le Gouvernement aurait introduit cette gratuité « par erreur » et souhaiterait aujourd’h...
