Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC57 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l'alinéa 8, après le mot "continue" insérer les mots :
« y compris grâce aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et de celles de l’enseignement supérieur dont les salariés sont reconnus comme agents de droit public. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’accorder le statut de fonctionnaire aux salariés de droit privé employés dans les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ainsi que de l’enseignement supérieur agricole.
Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements d’enseignement secondaire et supérieur agricole sont des composantes essentielles de la formation des futurs agriculteurs. Ils ont une vocation pédagogique clé et les ouvriers qui y travaillent jouent un rôle indispensable pour l’entretien et l’utilisation de ces espaces, mais aussi pour l’accueil et l’encadrement des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires.
Or, ces ouvriers ne sont pas des agents de droit public mais privé, alors même qu’ils travaillent dans des établissements publics de façon pérenne et que leur travail est indispensable pour garantir aux étudiants une formation adéquate.
Le présent amendement vise donc à corriger cette situation qui n’a pas lieu d’être.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.