Sécurité des élus locaux et protection des maires

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de loi. Nous pensons que c'est un pas supplémentaire et bienvenu en matière de protection des élus. Nous remercions la rapporteure pour ses explications et pour sa mansuétude. En adoptant cette loi, nous ferons œuvre utile.

Lorsque j'ai présenté cet amendement en commission, on m'a répondu qu'il était satisfait. Or j'ai découvert, en me rapprochant de l'antenne du Morbihan de l'association Régions de France, qu'il ne l'était pas. Les dépenses liées à la protection fonctionnelle sont bien inscrites au budget de la commune mais lorsque l'autorisation d'engagement es...

Petra ne rafen ket evit ober plijadur deoc'h aotrou prezidant – que ne ferais-je pour vous faire plaisir, monsieur le président !

Je ne sais pas si nos concitoyens se rendent toujours compte de ce que les élus locaux font pour eux, en particulier les maires.

Sans nommer tous ceux de ma circonscription – quatre-vingt-six maires, ça fait tout de même beaucoup ! –, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rapporter quelques-unes des anecdotes qu'ils m'ont racontées. L'un de ces maires a trouvé un de ses concitoyens nu, en train de prier dehors sous la pluie parce qu'il voyait le diable à peu près ...

Le maire de ma commune me disait l'autre jour qu'il s'était servi de sa tronçonneuse pour aider les employés communaux à dégager les routes, bloquées par des arbres tombés pendant la tempête Ciaran. Être maire, c'est aussi se charger de certaines tâches particulièrement déplaisantes : au-delà des attaques dont on fait l'objet, il faut aussi ac...

…et qui abattent un travail considérable en échange d'une indemnisation très modeste – un certain nombre de conseillers municipaux le font même gratuitement –, uniquement parce qu'ils estiment que s'ils peuvent le faire, ils le doivent à leurs concitoyens. C'est rarement une question d'ego. Pour les côtoyer – encore plus depuis que je suis dép...

…il est même évident qu'il fonctionnerait plus mal. Cette proposition de loi est donc bienvenue. Les premières mesures viennent renforcer des sanctions. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du point le plus important du texte car, comme le disait Robert Badinter, le justiciable se balade rarement avec un code sous le bras. Cela consacre néanmoins...

Beaucoup renoncent déjà à l'indemnité à laquelle ils ont le droit, tant ils sont soucieux des deniers publics. Si l'on veut que la protection fonctionnelle soit efficace, il faut que l'État la prenne en charge. Je me réjouis que le texte issu de la commission prévoie cette disposition pour les communes comptant moins de 10 000 habitants. Mais c...

Ces peines planchers sont contraires au principe constitutionnel d'individualisation des peines. Je suis totalement opposé à les restaurer, tout simplement parce que le juge est capable, en fonction de l'histoire du prévenu et de son milieu, de juger quelle est, dans l'éventail des peines prévues par la loi, celle qui convient le mieux à son c...