Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Tout le monde s'accorde à vouloir protéger les terres agricoles et les milieux naturels. Mais, si le but est louable, la méthode doit être équitable. Nous devons repenser notre manière de construire, éviter l'étalement massif et la dévitalisation des centres-villes, préserver notre souveraineté alimentaire qui passe par la préservation des terr...

De la même manière, plus une commune dispose de bâti, plus elle perçoit de taxe foncière. Quelle refonte de la fiscalité pourrons-nous mettre en place pour pallier les pertes attendues de ces ressources ? La question est particulièrement importante. Autre effet de bord du ZAN : le renchérissement des prix du foncier, notamment pour les jeunes....

Dans leur grande majorité, les députés du groupe LIOT voteront pour cette proposition de loi, puisqu'elle contribue à rendre le principe du ZAN plus opérationnel. Cependant, nous restons persuadés que d'autres aménagements nous attendent dans le futur.

Déposé par Paul-André Colombani, l'amendement vise, au titre de la réparation et du rééquilibrage des territoires, à instaurer une dérogation pour les territoires souffrant d'un retard de développement avéré en matière d'infrastructures de transport, à l'image de la Corse. La réalisation d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou ...

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considèrent que ce texte est nécessaire et bienvenu. Étant donné l'artificialisation continue de nos terres, il est évidemment nécessaire de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, nous n'y parviendrons qu'à condition de faire en sort...

En fait, notre collègue Bricout met le doigt sur un phénomène qui est un irritant dans les campagnes : des parcelles de 1 000 à 2 000 mètres carrés, où les tracteurs ne pénétreront plus jamais, où l'herbe sera passée au girobroyeur. Ces dents creuses sont une source d'urbanisation. Leur utilisation n'empiéterait pas sur les terres agricoles dan...

Il vise à ce que les dynamiques démographiques régionales soient prises en considération. On sait en effet que certaines régions accueillent une population croissante, de nombreuses personnes faisant le choix de s'y installer. Or ces mouvements exercent une pression – qui peut d'ailleurs prendre des formes diverses, selon qu'elle est le fait de...

Selon moi, c'est une mesure de bon sens, qui permettra d'éviter une opposition frontale de la part des maires des petites communes rurales. Ceux-ci ont bien compris que les économies sur le foncier se feraient là où il y a du foncier disponible, c'est-à-dire chez eux. La question du foncier est importante : les impôts et les dotations dépenden...

Si je me fie aux retours d'expériences qui me sont parvenus au sujet de la Bretagne, je peux affirmer que la région a pris le leadership à un moment donné, conformément à la loi, et a réuni les Scot. La vice-présidente de la région chargée de ces dossiers a organisé pas moins de treize réunions – de neuf heures du matin jusqu'à dix-huit heures ...

Un pour cent de six maisons, cela ne fait pas une maison supplémentaire ! Nous risquerions d'être coincés, si nous attribuions des pourcentages, notamment dans les très petites communes. Si, en revanche, nous attribuons le droit d'artificialiser 1 hectare à de telles communes, même si elles ne pourront pas l'utiliser, elles auront la faculté de...

Je suis perplexe car, sur les quatre-vingt-six communes de ma circonscription, aucune n'est soumise au RNU. Elles sont, au minimum, régies par une carte communale. En outre, l'ingénierie existe au niveau de la communauté de communes – un bureau étudie les différentes demandes –, même quand, en l'absence de PLUI, la commune reste décisionnaire e...