Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Paul Midy pour ce dossier

46 interventions trouvées.

Vous savez pourtant qu'elle n'a aucune chance d'être adoptée, chers collègues, et qu'au final, nous ne ferons donc que perdre du temps. C'est une forme d'obstruction continue et larvée à laquelle nous nous sommes habitués depuis le début de la législature. Notre méthode à nous, c'est le débat,…

…c'est pour cela que nous sommes tous réunis dans l'hémicycle, c'est ce que nous ont demandé les Françaises et les Français.

Le travail sur cette proposition de loi est engagé depuis plusieurs semaines ; en commission, nous avons examiné plusieurs centaines d'amendements et avons eu des débats productifs et utiles, qui ont permis d'amender et de modifier largement le texte.

Il est important de débattre sereinement, parce que cette proposition de loi est très attendue de nos concitoyens. Il suffit d'ouvrir le journal pour voir…

…que nos concitoyens sont trop nombreux à être victimes de squats et d'arnaqueurs, souvent multirécidivistes. Bien entendu, nous proposons de continuer le travail, de ne pas éviter le débat et de tout faire pour que la proposition de loi soit adoptée.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et contre les contentieux locatifs longs et abusifs pour améliorer la protection des petits propriétaires et bailleurs, mais aussi des locataires, qui peuvent se faire abuser par de faux propriétaires. Je salue le travail du rapporteur Guillaume Kasbarian, qui nous a permis de mener de no...