Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 5)

Merci pour ce travail transpartisan, qui trouve sa traduction dans ces amendements des groupes LIOT, Les Républicains, Renaissance et Horizons. Il prolonge celui du groupe de travail sur les émeutes qui a réuni des députés et sénateurs cet été et à la rentrée. Vous voulez soumettre à cette peine complémentaire la provocation, non suivie d'effe...

À la collègue Chikirou, je répondrai qu'il est salutaire de débattre de ces amendements : cela permet de rappeler à certains que, dans notre pays, le fait de provoquer à commettre des violences est déjà un délit dans notre code pénal.

Il revient au juge de définir quand il y a provocation à la haine et à la violence. C'est une très bonne chose que l'on puisse bannir des réseaux sociaux tous ceux qui s'adonnent à la provocation à la violence et à la haine dans notre pays.

L'article 5 est très important et, si nous le supprimons, nous supprimerons la peine complémentaire de bannissement. Il s'agit pourtant de lutter contre le cyberharcèlement, et une telle peine est nécessaire. Ce n'est pas une invention sortie de nulle part, mais la simple traduction dans l'univers numérique de règles qui existent dans la vie ré...

Nous ne faisons que traduire cette règle dans l'univers numérique : la personne condamnée pour cyberharcèlement doit pouvoir être bannie de la plateforme à partir de laquelle elle a cyberharcelé, six mois ou douze mois en cas de récidive. C'est le minimum ! Rappelons-nous ce que nous combattons ! Monsieur Lopez-Liguori, j'ai presque l'impressi...

Plus sérieusement, le ministre délégué l'a rappelé, les plateformes doivent empêcher la personne condamnée de créer de nouveaux comptes par tous les moyens légaux – je le répète, par tous les moyens légaux. Ces dispositions s'appliquent donc dans le cadre du RGPD et des lois régissant le fonctionnement des plateformes. Les excellents amendemen...

Je tiens à saluer M. Patrick Chaize, corapporteur de la commission spéciale du Sénat : ses positions ont permis d'aboutir, sur proposition du ministre délégué, à la constitution d'un groupe de travail à la suite des violences urbaines. Composé de membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, ce groupe transpartisan a mené depuis l'été des trava...

Je remercie notre collègue Mireille Clapot de soulever ce problème et de mettre en avant la spécificité des encyclopédies en ligne. L'article que nous examinons vise à éviter les éventuelles réinscriptions sur les plateformes de personnes condamnées pour des faits de cyberharcèlement, précisément sur ces plateformes. On dénombre peu de cas de c...

Je tiens à remercier Mme Yadan de susciter le débat sur cette question ; c'est une discussion que nous avons eue lors des auditions, et elle est importante. De fait, nous avons tous été sensibles à la remarque selon laquelle six mois ne couvrent pas, comme vient de le rappeler M. Saulignac, une année scolaire complète. Notre intention était don...

Madame Amiot, premièrement, n'oubliez pas que nombre de nos concitoyens, après s'être adonnés à une activité illégale, comme le cyberharcèlement, et avoir comparu devant un juge qui les a condamnés, entendent raison, comprennent qu'ils doivent changer de comportement et, par conséquent, ne vont pas tenter par tous les moyens de créer un nouveau...