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Les amendements de Patrice Perrot pour ce dossier
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J'ajouterai quelques éléments : pour des territoires ruraux comme la Nièvre, contractualiser l'occupation temporaire des logements de ce type permet de répondre aux besoins du territoire en matière d'accueil de stagiaires ou d'apprentis dans les petites communes, voire des futurs salariés de nos entreprises durant leur période d'essai, car nous...
La proposition de loi de notre rapporteur est donc une bonne occasion de pérenniser un dispositif qui permet en outre de protéger les logements laissés temporairement vacants par leurs propriétaires en évitant les squats et les cambriolages, phénomènes qui crispent jusqu'aux habitants de nos petits territoires.
Je souhaitais juste indiquer que je retirais à regret l'amendement n° 147, portant article additionnel après l'article 2 ter . Cet amendement, qui concernait l'encadrement juridique du dispositif, visait à protéger aussi bien l'occupant que le bailleur temporaire et à éviter les occupations illégales. Une fois encore, un groupe parlementaire s'...
