Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Pascale Martin sur ce dossier
1613 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11315 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11314 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
"Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées par...
02/02/2023 — Amendement N° 11313 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 11312 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11311 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11310 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11309 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11308 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11307 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11306 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11305 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
02/02/2023 — Amendement N° 11304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 11303 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dufour, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Leboucher
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées pa...
02/02/2023 — Amendement N° 11147 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La Nation se fixe pour objectif d’attribuer aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire, le droit à une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. La bonification mentionnée à l’alinéa précédent est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous...
02/02/2023 — Amendement N° 11126 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de le...
02/02/2023 — Amendement N° 11071 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « « La nation se fixe pour objectif d’attribuer une majoration de pension de retraite par enfant d’un montant forfaitaire de 500 € pour 2024. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-NUPES propose que la pension des retraité·es soit majorée de 500 euros par enfa...
02/02/2023 — Amendement N° 11052 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le premier alinéa de l’article L. 351‑12 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La pension prévue aux articles L. 351‑1 et L. 351‑8 est assortie d’une majoration forfaitaire annuelle de 500 euros par enfant, jusqu’au quatrième enfant inclus, pour tout assuré de l’un ou l’autre sexe. Ce montant peut être revu à la hausse dans des c...
02/02/2023 — Amendement N° 11035 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de comptabiliser les trimestres d’engagement bénévole dans le calcul des pensions de retraite à partir de 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que l’engagement bénévole soit reconnu à sa juste valeur et valorisé par les pouvoirs publics, au point...
02/02/2023 — Amendement N° 11016 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisatio...
02/02/2023 — Amendement N° 10993 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de déplafonner les trimestres d’assurance chômage comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons déplafonner les trimestres de chômage et d’activité réduite comptabilisés dans le calcul des pensions de retraite. Le mépris social du chômag...
