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Les interventions de Pascale Martin sur ce dossier
1613 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11486 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylvi...
02/02/2023 — Amendement N° 11485 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâ...
02/02/2023 — Amendement N° 11484 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ...
02/02/2023 — Amendement N° 11483 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les conducteurs de véhicules ne soient pas concernés par le recul de l'âge lég...
02/02/2023 — Amendement N° 11482 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Pascale Martin
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents d’entretien. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que les agents d'entretien soient exonérés du recul de l'âge légal de départ et de l'accélération du relèvement de la durée de cotisat...
02/02/2023 — Amendement N° 11479 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La nation se fixe pour objectif le passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947...
02/02/2023 — Amendement N° 11417 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. T...
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que le calcul du montant de la pension soit basée sur...
02/02/2023 — Amendement N° 11384 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11383 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11382 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11381 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11380 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11379 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11378 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 11377 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11376 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11375 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11374 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11373 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11372 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
